Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

15.12201513 avril 2026

Photovoltaïque : homologation des nouveaux tarifs d’achat d’électricité, période du 1er juillet au 30 septembre 2015 (arrêté du 3 décembre 2015)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêté du 3 décembre 2015, publié au journal officiel du 15 décembre, les nouveaux tarifs T1, T4 et T5 d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ont été homologués du 1er juillet au 30 septembre 2015

En revanche, les tarifs pour la période du 1er octobre au 31 décembre ne sont pas encore homologués.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 4 mars 2011, arrêté, avocat, centrale panneaux, coefficien, cop 21, électricité, énergie, environnement, homologation, photovoltaïque, solaire, tarif, tarif T1, vente

11.12201515 avril 2026

Urbanisme : Précisions sur l’application de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme relatif à la concertation du public : mieux vaut trop que pas assez (CE 25 nov. 2015, n°372659)

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

L’article L. 300-2 du code de l’urbanisme exige que certains projets fassent l’objet d’une concertation publique pendant toute la durée de leur élaboration.

Récemment, le Conseil d’Etat a encore eu l’occasion de préciser sa position sur l’interprétation des dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme (Conseil d’État, 1ère / 6ème SSR, 25 novembre 2015, n°372659, mentionné dans les tables du recueil Lebon).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags aménagement, avocat, code de l'urbanisme, concertation, cop 21, déclaration d'utilité publique, L300-2, légalité, logement, modalité, ouvrage, participation, protection, réunion publique, schéma, supplémentaire, travaux

10.12201515 avril 2026

Schéma régional éolien : annulation du SRE de Basse Normandie pour défaut d’évaluation environnementale (TA Caen, 9 juillet 2015)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de CAEN a annulé la décision du Préfet en 2012 ayant approuvé le schéma régional éolien de Basse-Normandie et l’a mis en révision, au motif qu’il s’agissant d’un document devant être précédé d’une évaluation environnementale.

Or, une telle évaluation n’ayant pas été faite, la décision méconnait, selon le Tribunal, la directive communautaire du 27 juin 2001 (dont l’effet direct a ici été reconnu) et a exercé une influence sur le sens de la décision.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags annulation, association, avocat, cop 21, enr, environnement, éolien, étude d'impact, évaluation environnementale, intérêt à agir, loit brottes, recevabilité, schéma régional cliamt air énergie, schéma régional éolien, srcae, suppression, zde

30.11201512 février 2026

Photovoltaïque et éoliennes domestiques : la DGCCRF souligne les pratiques commerciales trompeuses

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) déclare avoir constaté de « graves manquements » des professionnels du photovoltaïque et des éoliennes domestiques en 2014 (communiqué de presse 19 novembre 2015, les énergies renouvelables : alerte aux pratiques commerciales trompeuses !)

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags affecté, avocat, banque, centrale, consommateur, contrat, crédit, démarchage, DGCCRF, domestique, enr, manquement, mini éolienne, plainte, pratique commerciale, rétractation, solaire, spécialisé, trompeuse

29.11201513 avril 2026

Hydroélectricité : le projet de cahier des charges pour les petites installations est en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le 13 novembre dernier, a été lancée la consultation relative au cahier des charges du premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques.

Rappelons que cet appel d’offres s’inscrit dans la lignée du nouveau décret simplifiant la procédure d’appel d’offres, qui a été présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 10 novembre dernier.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags appel d'offres, avocat, barrage, consultation, continuité, cours d'eau, droit fondé, hydraulique, hydroélectricité, moulin, réglement d'eau, réhabilitation, spécialisé

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