Photovoltaïque: homologation des nouveaux tarifs d’achat d’électricité, période du 1er juillet au 30 septembre 2015 (arrêté du 3 décembre 2015)

Par un arrêté du 3 décembre 2015, publié au journal officiel du 15 décembre, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques ont été homologués. Les tarifs T1, T4 et T5 sont donc les suivants pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015:   En revanche, les tarifs pour la…

Solaire/ Obligation d’achat: un tour de vis réglementaire en attendant mieux? (Arrêté du 26 juin 2015)

Par Stéphanie Gandet (Green Law Avocat) Un arrêté ministériel paru aujourd’hui 30 juin 2015 au JORF (daté du 26 juin) vient de modifier l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°…