Dans cette partie du blog du droit des énergies renouvelables, les avocats de Green Law vous exposent les différents enjeux de l’actualité autour de la biomasse et du biogaz : autorisation environnementale, enregistrement et déclaration, injection en biométhane, cogénération, tarification du gaz, chaleur, bioGNV, compostage, raccordement, vente… Le cabinet vous propose de suivre ses travaux de veille et de commentaires juridiques concernant la législation et la jurisprudence en matière de méthanisation. D’autres sujets associés sont traitées dans nos rubriques relatives au droit des installations classées, et de la gestion des déchets.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 procède à une refonte de la section du code de l’énergie consacrée à l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité.
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le caractère communicable des informations environnementales contenues dans ses avis, lorsqu’il exerce sa fonction consultative (Conseil d’État, 10ème / 9ème SSR, 30 mars 2016, n°383546).
Par Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
La loi de transition énergétique a modifié l’article L. 342-3 du code de l’énergie (nous en parlions ici), qui prévoit désormais que le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité doit raccorder les installations de production d’électricité au réseau dans un délai de :
– 2 mois pour les installations d’une puissance de moins de 3kVa ;
-Et de 18 mois pour celles d’une puissance supérieure.
Le décret n°2016-399 du 1er avril 2016, entré en vigueur le 4 avril 2016, est venu en préciser les modalités aux articles D. 342-4-1 et suivants du code de l’énergie.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Issue d’un processus de longue haleine, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2016. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le 5 janvier 2016, le gouvernement a publié le décret n°2016-6 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable, texte qui s’inscrit dans la droite ligne du plan de relance pour le logement annoncé par Manuel Valls en août 2014.
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