17.10202217 mai 2023

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

Par Maître Stéphanie GANDET, Avocate associée (Green Law Avocats)

La société Eolise, accompagnée par le cabinet d’avocats Green Law Avocats, a analysé les engagements juridiques de la France (à l’échelle nationale et européenne), pour mettre en lumière les retards de l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables.

Des mesures concrètes ont été sollicitées.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags affaire du siècle, communiqué de presse, développement des énergies renouvelables, énergies renouvelables, enr, éolien terrestre, éolienne terrestre, Eolise, gouvernement, trajectoire des ENR

31.05201831 mai 2018

L’inscription de l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution : simple révolution de papier ?

Par Yann BORREL– Avocat of counsel (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Le 9 mai 2018, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Il s’agit du premier volet de la réforme des institutions annoncée par le Premier ministre au début du mois d’avril de cette année. Parmi…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat, changement, climatique, compétence, constitution, environnement, gouvernement, principe fondamental

15.02201715 février 2017

Solaire : appel d’offres de 210 MW en ce qui concerne les technologies solaires innovantes dont la route solaire

Par Fanny ANGEVIN- GREEN LAW AVOCATS La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Ségolène Royal, a annoncé le 9 février dernier qu’un appel d’offres de 210 MW était lancé afin de développer les technologies solaires innovantes dont la route solaire. La Ministre a précisé que le volume de l’appel d’offre est réparti…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) BrèvesTags 2015-992, agricole, agrivoltaïsme, appel d'offres, avocat, énergie, enr, gouvernement, photovoltaïque, route solaire, soleil, technologie innovante

20.05201620 mai 2016

Les informations environnementales contenues dans les avis du Conseil d’Etat sont communicables lorsque le secret des délibérations ne s’y oppose pas (Conseil d’État, 30 mars 2016, n°383546)

Par Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le caractère communicable des informations environnementales contenues dans ses avis, lorsqu’il exerce sa fonction consultative (Conseil d’État, 10ème / 9ème SSR, 30 mars 2016, n°383546). Les faits qui lui étaient soumis étaient les suivants. Une association a demandé au Premier…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags avis, avocat, CADA, commission, conseil d'etat, consultation, délibération, droit, environnementale, gouvernement, information, L 124-1, secret

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