Antennes relais: le premier rapport d’étape rendu au Ministère de l’Ecologie
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le Comité opérationnel « Expérimentation » (COMOP) chargé de mener une réflexion sur le thème de la « Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile » a rendu son premier rapport d’étape le 30 août 2011.
Alors que les décisions tant civiles (et notamment indemnitaires) qu’administratives analysées dans ce blog montrent un foisonnement des questions relatives aux antennes relais en jurisprudence, c’est à l’issue de la table-ronde sur les radiofréquences, organisée par le ministère de la santé, avec le concours du ministère du développement durable que le COMOP a été mis en place.
Ce comité présidé par François Brottes, avait pour mission :
- d’identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais ;
- d’évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Les recommandations du COMOP à ce stade sont résumées, à savoir tenir notre engagement par rapport à toutes les collectivités sélectionnées :
- poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration ;
- consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.
Besoin d’un avocat sur le sujet, contactez :
Laissez un commentaire