08.0120188 janvier 2018

Urbanisme : assouplissement des règles d’appréciation de l’intérêt à agir des associations

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS Par arrêt en date du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n°400585, consultable ici), le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles l’intérêt à agir des associations doit être apprécié lorsqu’elles agissent à l’encontre d’un permis de construire. Rappelons en effet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags 20 octobre 2017, analyse concrète des effets du projet, association, association de défense du cadre de vie, associations non agréées, avocat droit public, avocat environnement, ce, contentieux d'urbanisme, intérêt à agir, n°400585

04.0120184 janvier 2018

Eolien : Développez avant de taxer !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 20 septembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne(C.J.U.E., 20 septembre 2017, C-215/16, C-216/16, C-220/16, C-221/16 consultable ici) a rendu un arrêt qui peut faire réfléchir sur les rasions d’être du développement éolien, même à l’heure où la lutte contre le réchauffement climatique semble s’être imposé…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, EcologyTags .J.U.E., 20 septembre 2017, arrêt CJUE, avocat environnement, C-215/16, C-216/16, C-220/16, C-221/16, cjue, directive 2009/28/CE, environnement, ifer, redevance éolien

04.0120184 janvier 2018

Action en démolition : validation du nouveau régime restrictif par le Conseil constitutionnel (Décision n°2017-672 QPC du 10 novembre 2017)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr), avec l’aide de Lucie Marin, juriste stagiaire Par une décision en date du 10 novembre 2017 (Décision n°2017-672 QPC du 10 novembre 2017, consultable ici), le Conseil constitutionnel a validé le nouveau régime juridique de l’action en démolition d’une construction illégalement édifiée qu’avait instauré…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, ImmobilierTags annulation, avocat, charte, conseil constitutionnel, cour de cassation, démolition, L480-13, loi macron, maire, permis de construire, préjudice, prioritaire, protection, question, recours, recours effectif, urbanisme

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