29.01201822 janvier 2026

Loi Montagne II : l’heure du bilan déjà ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un an après l’adoption de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, que nous avions commentée sur ce blog, l’heure est elle déjà au bilan ?

Malgré la présentation du rapport d’information n°538 du 21 décembre 2017 présenté à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, nous ne le pensons pas.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'urbanismeTags avocat, compétence, décret, droit de la montagne, eau, extension, loi montagne, Loi Montagne 2, rapport d'information, unité, UTN

11.10201726 janvier 2026

Energie: le Ministère annonce des réfactions tarifaires des raccordements aux réseaux de gaz et d’électricité pour certaines installations de production d’énergie renouvelable

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Suite au Plan Climat lancé en juillet 2017 par le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, il a été annoncé une baisse des coûts de raccordement aux réseaux gaz et électricité de certaines installations de production d’électricité renouvelable.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, coût, droit, énergie, gestionnaire, injection, installation, méthanisation, parc éolien, producteur, raccordement, réfaction, renouvelable, réseau, tarif, unité

04.1020166 février 2026

Convention d’affaires bioénergies à Rennes le 13/14 Octobre 2016- table ronde sur les nouveaux leviers de rentabilité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Organisée par Biogaz Vallée®, Bretagne Éco-Entreprises, écoorigin et le Pôle IAR, la convention d’affaires bioénergies a lieu cette année à RENNES les 13 et 14 octobre 2016.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Installations classéesTags autorisation, avocat, biogaz, cogénération, combustion, convention d'affaire, droit de l'environnement, injection, installation classée, méthanisation, rennes, rentabilité, table ronde, tarif, unité

06.0920166 février 2026

Installations de méthanisation: un projet d’arrêté pour étendre le bénéfice du tarif BG11 revalorisé aux installations < 500 kWe

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les installations de méthanisation avec production d’électricité, s’intéresseront au nouveau projet d’arrêté étendant le bénéfice du tarif « « avenant » (issu de l’arrêté du 30 octobre 2015) à toutes les installations de production d’électricité à partir de biogaz (hors ISDND) de moins de 500 kWe jusqu’au 31 décembre 2016 (Projet Arrêté méthanisation extension à 2016 de la revalorisation sites existants_V3).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Installations classéesTags 30 octobre 2015, 31 décembre 2016, ademe, arrêté, avenant, avocat, BG11, biogaz, électricité, identification, méthanisation, ministériel, revalorisé, tarif, unité

02.0920166 février 2026

Méthanisation: le seuil d’approvisionnement en cultures alimentaires est fixé (décret du 7 juillet 2016)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La question de l’approvisionnement en cultures alimentaires des installations de méthanisation est une question récurrente, qui donne lieu à des questions juridiques et techniques (notamment abordées lors des dernières Journées Recherche et Innovation « Biogaz et méthanisation » à Limoges du 10 février 2016, auxquelles le cabinet avait participé).

Comme en témoigne l’adoption du décret n°2016-929 en date du 7 juillet 2016.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2016-929, agricole, approvisionnement, avocat, biogaz, centrale, CIVE, code de l'environnement, cultures alimentaires, décret, énergétique, intermédiaire, intrant, matières végétales brutes, méthanisation, unité, zones reconnues contaminées

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