30.1020191 avril 2026

Antenne relais : le paysage dernier rempart contre les ondes ?

Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats)

A l’heure de l’ultra-connexion et de l’avènement de la 5G, le gouvernement français s’attache à mettre fin aux « zones blanches » d’ici 2020. Les opérateurs de téléphonie mobile sont les partenaires privilégiés de ce développement et bénéficie, à ce titre, d’un régime juridique favorable pour implanter les pylônes de radiotéléphonie ou « antenne relais » nécessaires à la transmission des ondes.

La multiplication de ces « tours de métal » suscite une vive résistance des habitants qui vivent à proximité et qui sont particulièrement inquiets pour leur cadre de vie notamment d’un point de vue sanitaire et paysager.

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 30 janvier 2012, 344992, antenne mobile, antenne relai, bouygues, code de l'urbanisme, conseil d'etat, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, contestation antenne relai, DP, dp antenne, free, insertion paysagère, L. 521-1 du Code de justice administrative, loi ELAN, ondes, orange, ord. du 11 février 2019, ord. du 3 octobre 2019, plu, recours en annulation, référé suspension, REP, req. n° 1900166, req. n° 1909388, req. n° 344992, risque sanitaire, téléphonie mobile, tribunal administratif de lille, Tribunal administratif de Nantes

06.08201814 janvier 2026

Le PLU de CUCQ annulé pour méconnaissance de la loi littorale sur Stella plage

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Ainsi ce sont en ces termes que le Tribunal administratif de Lille vient d’annuler par un jugement (téléchargeable ici : TA Lille, 17 juillet 2018, n° 1608885) la délibération du 23 mai 2016 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Cucq est annulée en tant que le plan prévoit l’implantation du projet de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du front de mer dans la bande littorale des cent mètres.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, façade maritimeTags 17 juillet 2018, annulation plan local d'urbanisme, annulation PLU, bande littorale, code de l'urbanisme, Cucq, densité significative de construction, L. 121-16 du code de l’urbanisme, loi littorale, n° 1608885, plan local d'urbanisme, PLU cucq, stella plage, TA Lille, tribunal administratif de lille

02.02201729 janvier 2026

SRCE Nord Pas-de-Calais : annulation sèche par le Tribunal administratif de Lille !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal administratif de Lille dans un jugement du 26 janvier 2017 n°1409305 et 1500282 (jurisprudence du cabinet), a conclu à l’annulation « sèche » de la délibération n°20141823 du 4 juillet 2014 du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais approuvant le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.-T.V.B.) du Nord-Pas-de-Calais et de l’arrêté n°2014197-0004 du 16 juillet 2014 du Préfet de Région Nord – Pas-de-Calais portant adoption du schéma Régional de cohérence écologique – Trame verte et bleue (S.R.C.E.-TVB) du Nord – Pas-de-Calais, publié au Recueil Spécial n°165 le 18/07/2014 (Le jugement est consultable ici).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, droit de la biodiversitéTags agriculture, annulation du SRCE, avocat, de développement durable et d’égalité des territoires, droitv de l'environnement, écologie, environnement, jugement du 26 janvier 2017, n°1409305, S.R.C.E.-TVB, Schéma régional de cohérence écologique, schéma régional d’aménagement, SRADET, SRCE, SRCE Nord Pas-de-Calais, TA Lille, trame, trame bleue, trame verte, trame verte et bleue, tribunal administratif de lille

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