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traitements de surface

15.0120223 mai 2023

Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveau

Par Maître Marie-Coline, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Législation installations classées (ICPE)Tags Ammonitrates, Canalisations de transport et de distribution, contrôle des ICPE, emballages plastiques, icpe, inspection des ICPE, installations classées, instruction ministérielle, législation installations classées, méthaniseurs, perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutique, produits en plastique à usage unique, programme annuel de l'inspection, programme de contrôle de 2022, rejets aqueux, rejets en continu, risques sanitaires, risques technologiques, rubrique 2516-1, rubrique 2720, SSP, terres excavées, traitements de surface, tri restauration rapide
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