Photovoltaïque / Appel d’offres: Mme la Ministre annoncera les résultats « dans les jours qui viennent » (questions cribles sur les ENR, 17/01/2013)

Photovoltaïque / Appel d’offres: Mme la Ministre annoncera les résultats « dans les jours qui viennent » (questions cribles sur les ENR, 17/01/2013)

C’est à l’occasion de la séance des « questions cribles » qui a eu lieu devant le Sénat le 17 janvier 2013 à 15h et qui avait aujourd’hui trait aux énergies renouvelables que Mme BATHO, Ministre de l’Ecologie aurait, en réponse à une question posée par un Sénateur, indiqué que la réponse à l’appel d’offres du 30 juin 2012 sera donnée « dans les jours qui viennent ».

EOLIEN: adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

EOLIEN: adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, déposée par M. François BROTTES et M. Bruno LE ROUX à l’Assemblée nationale début septembre 2012 a pour objectifs :

– d’une part « d’accélérer la transition énergétique »,

– et d’autre part « d’accompagner la hausse inéluctable des prix de l’énergie » (voir le dossier législatif).

Raccordement au réseau: de nouvelles procédures préconisées par la CRE

Raccordement au réseau: de nouvelles procédures préconisées par la CRE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

A la suite d’une consultation des professionnels -usagers du service public de la distribution d’électricité, la CRE a publié hier un communiqué par lequel elle annonce que de nouvelles orientations pour le suivi des procédures de traitement vont être mises en place.

Méthanisation : des précisions ministérielles sur le contrat d’achat d’électricité

Méthanisation : des précisions ministérielles sur le contrat d’achat d’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Ministre de l’Ecologie a publié une réponse à une question ministérielle au Journal officiel de l’Assemblée Nationale du 17 janvier 2012. Cette réponse intéresse les professionnels de la méthanisation.

Tarif d’achat solaire: les coefficients SN et VN homologués

Tarif d’achat solaire: les coefficients SN et VN homologués

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Il faut noter la parution au Journal officiel du 17 janvier de l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN.