Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)
Le ministère de la Transition écologique a mis à la consultation publique, depuis le 25 octobre dernier et jusqu’au 15 novembre 2023, un projet de décret « précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme ».
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La Commission européenne procède actuellement à une analyse d’impact dans le cadre de la préparation de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008).
Dans ce contexte, la Commission mène actuellement une consultation publique afin de collecter des données supplémentaires sur les performances existantes, de recueillir des avis et des informations sur le problème, la faisabilité et les incidences éventuelles (économiques, sociales et environnementales) de mesures alternatives (notamment quelles sont les possibilités), de rassembler des exemples de bonnes pratiques et des avis sur la subsidiarité d’actions possibles.
Après avoir lancé un appel à contribution en janvier, la Commission européenne lance une consultation du public du 24 mai au 16 août en vue de la révision de la directive-cadre sur les déchets (téléchargeable ci-dessous).
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