radar

06.12201726 janvier 2026

Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (GREEN LAW AVOCATS)

Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR

Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement. Une seconde réunion s’est tenu le 30 novembre durant laquelle les membres du groupe ont présenté une liste de mesures au gouvernement.

C’est l’opportunité pour le cabinet de rappeler les enjeux immédiats de la filière.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags annulation, armée, autorisation, avocat environnement, droit, éolien, financement, groupe de travail, installation classée, onshore, radar, recours, repowering, simplification, unesco

25.01201611 février 2026

La doctrine de l’armée en matière d’éoliennes : du vent ? (Conseil d’État, 6ème / 1ère SSR, 11 décembre 2015, n°371567, mentionné dans les tables du recueil Lebon)

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

Le Conseil d’Etat, gardien de l’Etat de droit, a, dans une décision du 11 décembre 2015, précisé que les changements de doctrine de l’armée ne devaient pas préjudicier aux opérateurs éoliens lorsqu’ils demandaient une prorogation de permis de construire.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags accord, armée, avis, doctrine, éolien, éolienne, permis de construire, permis de construire modificatif, permis modificatif, prorogation, proroger, radar, radar militaire, servitudes, servitudes aéronautiques

24.01201517 février 2026

Les éoliennes et la L.P.O. : le contentieux sans le discernement ?

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

Le 24 décembre 2008, le préfet de l’Aude a délivré à trois sociétés distinctes trois permis de construire pour trois parcs éoliens comportant chacun cinq éoliennes et un poste de transformation.

L’association « Ligue de Protection des Oiseaux », délégation de l’Aude (LPO Aude), a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une demande d’annulation de ces permis de construire qui, par un jugement du 22 novembre 2012, n°0902691, a annulé lesdits permis.

Les sociétés dont les permis de construire des parcs éoliens ont été annulés ont alors interjeté appel du jugement.

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu son arrêt le 28 novembre 2014 (CAA Marseille, 28 novembre 2014, n°13MA00344).

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'éolien, droit de la biodiversitéTags avocat environnement, étude d'impact, étude ornithologique, Ligue de Protection des Oiseaux, LPO, météo france, R111-2, radar

29.04201423 février 2026

Eoliennes/radar météo: le juge administratif annule des refus de permis, faute d’enjeu pour la sécurité publique (TA Amiens, 18 février 2014)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal administratif d’Amiens vient de rendre sa décision quant à la compatibilité d’éoliennes avec un radar météorologique de bande C en zone de coordination et ceci après expertise. Cette décision attendue par les opérateurs ne déçoit pas : elle annule des refus de permis de construire pour des machines situées à 16km du radar d’Avesnes s/ Helpe (TA Amiens, 18 février 2014, « Ecotera c/ Préfet de Région Picardie », jurisprudence cabinet: jugement BTN 18.02.14). Notre analyse synthétique est publiée par le site spécialisé actu-environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags ANFR, annulation, avocat environnement, bande C, conseil d'etat, électricité, energie, enjeu, environnement, éolienne, expert, expertise, fréquence, installation classée, météorologique, Ministre de l'environnement, perturbations, préfet, R111-2, radar, rapport, recours, récusation, responsabilité, risque, sécurité civile, sécurité publique, tarif d'achat, zone de coordination

04.01201425 février 2026

La cohabitation des éoliennes et des radars : plus que jamais une question d’expert! (CE, 30 déc. 2013, « Sté E. »)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt ce 30 décembre 2013 qui constitue une nouvelle étape sur le long chemin des opérateurs éoliens cherchant à cohabiter avec un radar météo (CE, 30 décembre 2013, « Ste E. », n°352693).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags avocat, cohabitation, doppler, environnement, éolienne, expertise, icpe, impartialité, météo, opérateur, permis de construire, perte, perturbation, radar, récusation, refus

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