29.1220224 décembre 2025

Les projets ENR (éolien, solaire, hydroélectricité etc.) temporairement reconnus d’intérêt public supérieur par le droit européen

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats).

Un nouvel épisode marquant sur la question de l’articulation entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelable: l’adoption du règlement temporaire du 22 décembre 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags avocat environnement, dérogation, éolien, espèces protégées, hydroélectricité, installation classée, intérêt public majeur, photovoltaïque, préfet, raison impérative, réglement temporaire, RIIPM, solaire, zone non interconnectée

06.0420226 janvier 2026

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog ! Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement ». Bonne lecture ! Besoin d’un avocat sur le sujet, contactez : david.deharbe@green-law-avocat.fr 06.30.44.50.72

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, ecologie, Ecology, Installations classéesTags biogaz, biométhane, chronique de droit des ENR, droit de l'environnement, Droit des énergies renouvelables, droit des ENR, énergies renouvelables, enr, eolien, éoliennes, hydroélectricité, hydrogène vert, méthanisation, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

11.0920196 janvier 2026

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags autorité environnementale, avocat, biomasse, distribution d'énergie, energie, eolien, hauts de France, hydroélectricité, hydrogène, méthanisation, principe de non-régression, production d'énergie, SRADDET

20.11201813 janvier 2026

Droits d’antériorité et continuité écologique : le Conseil d’Etat fait passer le poisson

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions salutaires sur les délais à prendre en compte en matière de respect des obligations au titre de la continuité écologique pour les ouvrages situés sur un cours d’eau, en particulier s’agissant de la réalisation de dispositifs de circulation de poissons migrateurs.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, EcologyTags 22/10/2018, 402480, 6ème et 5ème chambres réunies, ce, centrale hydroélectrique, conseil d'etat, droit d'antériorité, hydro-électricité, hydroélectricité, L. 214-17 du code de l'environnement, L. 432-6 du code de l'environnement, passe à poisson

02.10201813 janvier 2026

Autorisation environnementale : la simplification se poursuit surtout pour les IOTA, ICPE et les éoliennes (décret n°2018-797 du 18 septembre 2018)

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018, publié au Journal officiel du 20 septembre, vient modifier le contenu des pièces complémentaires à fournir en cas de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l’eau.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags article D. 181-15-1 du code de l’environnement, article D. 181-15-2 du code de l’environnement, avocat, barrages et ouvrages assimilés, capacités techniques et financières, centrale hydroélectrique, décret n°2018-797 du 18 septembre 2018, délais de constitution des garanties financières, demande d’autorisation environnementale, distance minimale d’éloignement, éolienne, hydroélectricité, impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques, installations, ouvrages, ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, plan d'opération interne, réglement national d'urbanisme, rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature IOTA, travaux et activités (IOTA)

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