Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions  règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées. 

C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont  soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.

Circulaire d’application sur les ZDE: de nouvelles précisions ministérielles

Circulaire d’application sur les ZDE: de nouvelles précisions ministérielles

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Par circulaire du 25 octobre 2011, le ministre de l’écologie a décliné les hypothèses se présentant aux autorités préfectorales quant à la définition des zones de développement de l’éolien (ZDE).

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport relatif à la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Réserves naturelles régionales : un projet d’ordonnance

Réserves naturelles régionales : un projet d’ordonnance

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

En application de l’article 256 de la loi Grenelle II, un projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles a été soumis à consultation du public jusqu’au 3 novembre 2011.

ICPE soumises à DC: des précisions sur le contrôle périodique (Décret du 07 novembre 2011)

ICPE soumises à DC: des précisions sur le contrôle périodique (Décret du 07 novembre 2011)

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Aussi, le décret n°2011-1460 du 7 novembre 2011  a modifié les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités de contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.