10.03202215 avril 2026

Loi 3DS du 21 février 2022 : Panorama de la réforme

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La Loi n°2022-217 de Différenciation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification dite « 3DS » a été publiée le 22 février 2022.

Fruit de plus de deux ans de travail sur l’efficacité de l’action publique, la Loi 3DS vient approfondir le transfert de compétences dans plusieurs domaines, et tente de créer une dynamique de travail en bonne intelligence entre les autorités déconcentrées et décentralisées de l’Etat.

Plusieurs décrets d’application sont encore à prévoir, mais on peut d’ores-et-déjà dresser un panorama des grands axes du texte et leurs implications potentielles (Document de présentation disponible ici).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assainissement, avocat droit de l'environnement, calamité naturelle, compétence, eau, éolien, littoral, Loi 3DS, montagne, réforme, voirie

30.06202016 avril 2026

Éolien terrestre : nouvelles prescriptions

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les exploitants d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation doivent désormais intégrer les nouvelles prescriptions techniques édictées par un arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Installations classéesTags arreté du 22 juin 2020, arrêté du 26 aout 2011, autorisation environnementale, démantèlement, élien terrestre, éolien, garanties financières, icpe, montant des garanties financières, prescriptions ministérielles, prescriptions techniques, radar et éoliennes, recyclage, rubrique 2980

11.09201916 avril 2026

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags autorité environnementale, avocat, biomasse, distribution d'énergie, énergie, éolien, hauts de France, hydroélectricité, hydrogène, méthanisation, principe de non-régression, production d'énergie, SRADDET

01.04201912 janvier 2026

Application des pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale à des permis de construire éoliens

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 7 mars 2019 (n°17BX00719 / 17BX00721), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’appliquer les pouvoirs de plein contentieux du juge de l’autorisation environnementale à des permis de construire éoliens délivrés avant le 1er mars 2017.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags 2018-727, autorisation environnementale, avocat, avocat environnement, éolien, éolienne, installation classée, ordonnance, permis de construire, recours, urbanisme

25.10201813 janvier 2026

Eolien : l’autorité de la chose jugée ne doit pas être ignorée

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêt rendu le 12 octobre dernier mentionné aux Tables du Recueil Lebon (CE, 12 octobre 2018, n°412104), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la portée de l’autorité de la chose jugée et sur les circonstances dans lesquelles celle-ci est susceptible d’être remise en cause.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags 12 octobre 2018, 14DA01300, 4 mai 2017, 412104, audit parc éolien, autorité de la chose jugée, avocat environnement, CAA Douai, ce, contentieux administratif, éolien, n° 14DA01300, n°14DA01300, n°412104, parc éolien, permis de construire, sécurité juridique

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