16.02201716 février 2017

Raccordement : compte tenu de l’application d’une nouvelle DTR, une demande de raccordement peut être exclue de la file d’attente en cas d’annulation du permis de construire (Cordis, 28 nov. 2016)

Par Stéphanie GANDET et Fanny ANGEVIN Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu une décision intéressante en date du 28 novembre 2016 n°02-38-16 publiée au JO du 26 janvier 2017. Plus précisément, le litige soumis au CoRDiS soulevait la question de l’exclusion de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags annexe, annulation, avocat, cordis, délai, distribution, DTR, énergie, énergie renouvelable, éolienne, exclusion, file d'attente, gestionnaire, parc éolien, permis de construire, procédure, raccordement, recours, réseau, risque, urbanisme

15.02201715 février 2017

Solaire : appel d’offres de 210 MW en ce qui concerne les technologies solaires innovantes dont la route solaire

Par Fanny ANGEVIN- GREEN LAW AVOCATS La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Ségolène Royal, a annoncé le 9 février dernier qu’un appel d’offres de 210 MW était lancé afin de développer les technologies solaires innovantes dont la route solaire. La Ministre a précisé que le volume de l’appel d’offre est réparti…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) BrèvesTags 2015-992, agricole, agrivoltaïsme, appel d'offres, avocat, énergie, enr, gouvernement, photovoltaïque, route solaire, soleil, technologie innovante

31.01201731 janvier 2017

Quelle place pour l’environnement dans le nouveau texte de la loi Montagne ? (loi n°2016-1888)

Par Stéphanie GANDET – Avocat associé au Barreau de Lyon et Graziella Dode – Avocat au Barreau de Lille – Green Law Avocats La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée le 29 décembre 2016 au Journal Officiel. Elle vient…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags aménagement, avocat, CAA Lyon, centrale solaire, eau, énergie, équipement, habitée, icpe, incompatibilité, IOTA, loi montagne, massif, mécanique, parc éolien, paysage, permis de construire, remontées, voisinage

05.0120175 janvier 2017

Urbanisme / loi montagne : Un intérêt communal suffisant doit exister pour autoriser à titre dérogatoire une centrale photovoltaïque au sol à s’implanter en discontinuité de l’urbanisation existante (CAA Lyon, 13 décembre 2016)

Par Jérémy TAUPIN- GREEN LAW AVOCATS Une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon apporte un clairage intéressant sur l’admissibilité des centrales solaires au sol dans une commune concernée par la loi Montagne. La Cour confirme un jugement de première instance ayant annulé un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dans une telle commune…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags 1985, avocat, centrale solaire, code de l'urbanisme, continuité, énergie, environnement, équipement, existante, habitées, incomaptible, L111-1-2, loi, montagne, permis de construire, photovoltaïque, recours, urbanisation, voisinage

30.12201630 décembre 2016

Energie / géothermie: Retour sur l’actualité juridique de l’année 2016 en matière de géothermie

Analyse de Me Jérémy Taupin- GREEN LAW AVOCATS L’actualité de l’année 2016 en matière de géothermie aura été riche, notamment en ce qui concerne les objectifs de la filière. Parallèlement à la synthèse annuelle des énergies renouvelables qui sera publiée au sein de la revue Droit de l’environnement (Victoires Editions), le cabinet vous propose de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des énergiesTags 2016-1303, actualité, avocat, complément de rémunération, droit, énergie, exploitation, forage, géothermie, gisement, minime importance, vente

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