Ce n’est pas une surprise. Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé par un arrêt du 28 mai 2014 (CE_n°28052014vent_de_colere)  sans modulation dans le temps et sur conclusions conformes du  Rapporteur public, l’arrêté ministériel  de 2008 régissant le tarif d’achat de l’électricité éolienne terrestre. La Haute juridiction a estimé que le mécanisme de tarif d’achat constitue une aide…