Par arrêté du 26 mai 2014 de la ministre de l’Ecologie publié le 11 juin au Journal officiel, la transposition de la Directive Seveso 3 est complétée au niveau réglementaire. La directive n°2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » est relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’arrêté du…
Initiée par l’Organisation des Nations unies en 1972, à l’occasion de l’ouverture de la Conférence de Stockholm, la Journée mondiale de l’environnement a lieu le 5 juin de chaque année. Toujours hébergée dans une ville différente, elle a vocation à mettre en avant un enjeu environnemental spécifique, qui change tous les ans. L’année 2014 ayant…
Ce n’est pas une surprise. Comme attendu, le Conseil d’Etat a annulé par un arrêt du 28 mai 2014 (CE_n°28052014vent_de_colere) sans modulation dans le temps et sur conclusions conformes du Rapporteur public, l’arrêté ministériel de 2008 régissant le tarif d’achat de l’électricité éolienne terrestre. La Haute juridiction a estimé que le mécanisme de tarif d’achat constitue une aide…
On se souvient que l’association Vent de colère ! a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir à l’encontre des arrêtés du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent et de l’arrêté du 23 décembre 2008 le complétant, en arguant notamment du fait que…
Un récent arrêt du Conseil d’Etat (consultable ici) détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure contradictoire prévue par l’article 24 de la loi du 12 avril 2010 (dite DCRA) lorsque l’autorité administrative procède au retrait d’un permis de construire. En effet, aux termes de cet article : « Exception faite des cas où il…
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