Les SRCE ne pourront ignorer les activités humaines… (CE, 30 juillet 2014)

Les SRCE ne pourront ignorer les activités humaines… (CE, 30 juillet 2014)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un arrêt du 30 juillet 2014 (N° 369148), le Conseil d’Etat valide partiellement le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue en considérant que les articles R. 371-25 et R. 371-26 qu’il crée au sein du code de l’environnement et qui précisent le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), ne méconnaissent pas les principes de développement durable.

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique.

Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques (prévu par l’art. L. 371-2 du code  de l’environnement).