Par Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) Plus d’un an après le lancement de la Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France, par le préfet de la région et par le préfet de police en janvier 2016, le projet de PPA 2017-2020 a été présenté, le jeudi 9 mars, lors du quatrième comité de pilotage de révision du PPA. Rappelons ici que les PPA constituent un outil local majeur de la lutte contre la pollution atmosphérique, la procédure et le contenu de ces plans ont été codifiés au sein du code de l’environnement, aux articles L222­1 et suivants et R.222­1 et suivants. Pour la Cour des comptes (Cour des Comptes, Rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, en date de décembre 2015), les plans de protection de l’atmosphère sont en réalité « les seuls outils dédiés à la qualité de l’air ». En effet, ces plans qui sont des déclinaisons et compléments indispensables des dispositifs à plus large échelle, « permettent de prendre des mesures au plus près du terrain ». Révisé en 2011 et approuvé en 2013, le deuxième PPA a mis en place 11 mesures réglementaires, afin notamment de réduire les émissions liées à l’industrie, au secteur résidentiel et au secteur aérien. À la fin de l’année 2015, sur 11 mesures réglementaires, 8 ont été totalement ou presque réalisées. Toutefois, la part d’établissements ayant effectués un plan de déplacement d’entreprises est en deçà des objectifs fixés et ce PPA n’a pas réussi à juguler les émissions de particules, tant sur les équipements individuels de combustion au bois, que sur les groupes électrogènes. Dans un communiqué de presse, la Préfecture énonce qu’une analyse multicritère a permis de retenir au sein du nouveau PPA des défis et actions, acceptables et réalisables par les acteurs concernés. Ainsi, les 25 défis et les 45 actions retenus dans le projet de PPA agissent principalement sur les deux secteurs les plus émetteurs de particules (PM10) et les oxydes d’azote (NOx) que sont les transports et le résidentiel-tertiaire, avec notamment l’utilisation de la voiture individuelle et du chauffage au bois. Concernant les transports, le projet de PPA prévoit notamment un accompagnement des collectivités la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) en Ile-de-France ou encore l’accompagnement du développement des véhicules à faibles émissions avec la multiplication des bornes de recharges et la création d’une plate-forme régionale de groupement de commandes afin d’aider les PME et PMI à acquérir des véhicules à faibles émissions Le projet de rapport, les fiches défis et actions et le résumé non technique du PPA sont disponibles en cliquant sur ce lien. Un projet d’arrêté d’approbation du PPA est également d’ores et déjà consultable. AirParif a également élaboré une évaluation de l’impact du projet de PPA sur la qualité de l’air, tandis que l’INERIS a présenté les résultats de l’évaluation sanitaire du PPA. La préfecture précise que Le projet de PPA va maintenant être mis en consultation auprès des CODERST (Comités départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et auprès de l’ensemble des collectivités. Il fera ensuite l’objet d’une enquête publique à l’automne et son approbation définitive est prévue pour la fin de l’année 2017.