08.1220188 décembre 2018

Dépollution des réseaux amiantés sur le domaine routier : qui est « producteur de déchets » excavés ?

Par Yann BORREL, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Le « producteur de déchet » n’est pas toujours celui que l’on croit. L’arrêt que la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu le 20 septembre 2018 en offre un parfait exemple (CAA Lyon, 20 septembre 2018, req. n° 16LY02141). La Cour devait tout particulièrement apprécier la…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Réglementation des déchetsTags 16LY02141, amiante, avocat environnement, CAA Lyon 20 septembre 2018, concessionnaire sous-viaire, débais amiantés, déchet, déchets amiantés, droit de l'environnement, droit de la voirie, GRDF, GRT GAZ, INEDIS, n° 16LY02141, pollution, réseau amianté, sols pollués, travaux sous-viaires

10.11201810 novembre 2018

VERS LA Sortie du statut de déchet SANS obligation de traitement en ICPE ?

Par Yann BORREL, avocat, Green Law Avocats La sortie du statut de déchet est une notion juridique qui correspond au moment à partir duquel un objet est considéré comme étant sorti réglementairement du statut juridique de « déchet » et devient un « produit » utilisable sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement. Cette…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags directive n° 2008/98/CE, directive n° 2018/851, icpe, installations classées, IOTA, L. 541-4-3 du code de l’environnement, sortie du statut de déchet, statut de déchet, surtranspositions des directives

27.08201827 août 2018

Les dérogations réglementaires à l’honneur (appel à projets relatifs aux dérogations réglementaires publié par le Ministère de l’Economie)

Par Me Jérémy TAUPIN – Green Law Avocats Ainsi que nous l’indiquions précédemment sur le blog, bien que le droit à l’expérimentation demeure assez peu utilisé, sa mise en œuvre permettrait l’aboutissement de projets innovants qui s’avèrent irréalisables en l’état de la législation. Dans le but de faciliter et d’intensifier la mise en œuvre de ce…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags appel à projets, avocat, avocat en droit de l'environnement, décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017, demande individuelle, dérogations législatives, dérogations réglementaires, droit de dérogation, expérimentation, lille, lyon, Ministère de l'Economie, projets innovants

22.08201822 août 2018

Traitement des déchets : parution des conclusions sur les MTD (décisions Commission 2018/1147)

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats) yann.borrel@green-law-avocat.fr Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ont été publiées au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 août 2018 (L 208/38). Elles sont formalisées sous une décision d’exécution 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018. Ces conclusions s’appliquent…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2018/1147, avocat, avocat environnement, BREF, commission européenne, déchet, icpe, l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), meilleures techniques disponibles, MTD, niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, traitement, valeurs limites d'émission

02.0820182 août 2018

Validation d’une délibération fixant rétroactivement le tarif de la redevance d’enlèvement des OM

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats). david.deharbe@green-law-avocat.fr Par des délibérations des janvier 2012, février 2013, janvier 2014 et avril 2015, le conseil communautaire d’une communauté d’agglomération a fixé, respectivement pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Afin d’obtenir l’annulation des titres exécutoires émis par…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags 12-juillet, 2018, 25 juin 1948, ass., ce, non rétroactivité des actes administratif, n°1701087, principe de, principe de non rétroactivité, redevance, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, REOM, rétroactivité des actes administratif, Société du journal L'Aurore, TA poitiers, tribunal administratif de poitiers

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