Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

16.07201316 juillet 2013

Green Law contribue à « Réglementation automobile » des éditions de l’Argus de l’assurance

Les éditions de l’Argus de l’assurance ont confié à Green Law Avocat la rédaction d’une partie purement environnementale dans leur dernier ouvrage relatif à la Réglementation automobile. Cet ouvrage qui sur plus de mille pages traite encore des régimes juridiques du véhicule de sa vente et de son après vente comme de sa fiscalité, du…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags accident de la circulation, automobile, automobile et environnement, droit de la circulation, jurisprudence automobile, permis de conduire, vente du véhicule

10.07201310 juillet 2013

Antenne-relais : déclaration préalable en lieu du permis requis c’est l’annulation

Les décisions autorisant l’implantation d’antenne-relais sont fréquemment déférées à la censure des juridictions administratives par des riverains inquiets de leurs effets sur la santé humaine. Toutefois, l’invocation du principe de précaution étant généralement vouée à l’échec en raison de l’extrême réticence des juges à l’égard de cette notion, c’est bien souvent sous l’angle du pur…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisancesTags antenne, antenne relai, antennes relais, avocat environnement, déclaration préalable, gsm, GSM R, permis de construire

03.0720133 juillet 2013

Le Rapporteur public, une institution du procès administratif consolidée

Par un arrêt en date du 21 juin 2013 (CE, 21 juin 2013, n°354227), le Conseil d’Etat vient de longuement justifier le rôle du rapporteur public. Cet arrêt n’est pas anodin puisqu’il fait suite à la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, 4 juin 2013, Marc Antoine c. France, n°54984/09)…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Brèves, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat environnement, procès administratif, rapporteur public

01.0720131 juillet 2013

Toilettage de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d’assainissement

Le Ministère de l’Ecologie a récemment entrepris de réviser l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif de grande capacité (supérieure à 1,2kg/j de DBO5 , soit plus de 20 équivalents habitants). Ainsi, à l’issue d’une consultation publique qui s’est terminée le 14 juin, le projet d’arrêté…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags arrêté du 22 juin 2007, assainissement, assainissement collectif, assainissement non collectif, avocat environnement, IOTA, pollution domestique

23.06201323 juin 2013

Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions . Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avis, avocat environnement, comité des régions, commission européenne, décharge, déchet, gestion, objectif, recyclage

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-37-80-80-16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr