Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

24.05202425 septembre 2024

METALEUROP : CONDAMNATION HISTORIQUE DE L’ÉTAT

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les 51 arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Douai dans le volet immobilier de l’affaire Métaleurop ont été rendus et les délibérés sont historiques dans tous les sens du terme : 1.200.000€ de condamnation de l’État en réparation de la perte de valeur immobilière et de la perte de jouissance des biens de propriétaires riverains de l’ancienne usine, pour carence dans la réglementation des rejets atmosphériques de la fonderie de Noyelles-Godault (exploitée d’abord par Peñarroya puis Metaleurop Nord) de la fin des années 1960 à 2003 (date de cessation d’activité du site).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchets, Video de Green LawTags 22DA00216, 416860, CAA Douai, CAA Douai 23 mai 2024 n°22DA00216, cadmium, icpe, jurisprudence commune de Marennes, metaleurop, perte de chance, PIG, plomb, pollution, préjudice immobilier, saturnisme, site et sol pollué, SSP

12.02202412 février 2024

Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Dans le cadre d’un contentieux d’autorisations environnementales de parcs éoliens, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ont intérêt à agir en tant que « tiers intéressés » (CE, 1er décembre 2023, req. n° 467009 et n° 470723, téléchargeables ci-dessous). Dans la…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Collectivités territoriales, Droit de l'éolien, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags article R. 181-50 du code de l’environnement, autorisation environnementale, CE 1er décembre 2023 req. n° 467009, CE 1er décembre 2023 req. n° 470723, collectivités territoriales, communes, département, installations classées, intérêt à agir, parcs éoliens, région, SRADDET, tiers recevable

27.0120246 février 2024

Suspension de l’arrêté limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance (TA Lille, 26 janvier 2024, ord. n° 2311301), le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, sur requête de l’UNION DES SYNDICATS AGRICOLES DE L’AISNE (USAA), l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord en date du 27 novembre 2023 fixant les modalités du régime d’autorisation de conversion des prairies permanentes à d’autres usages au sein de la région Hauts-de-France au titre du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2311301, 355792, agriculture, agriculture et environnement, consultation du public, défaut consultation, défaut de consultation, hauts de France, juge des référés, L 123-1-B du code de l’environnement, L. 123-19-1, L. 123-19-2, L.123-1-A, L.123-19-3, nitrates, PAR6, PAR7, prairie permanente, programme agricole régional, référé suspension, retournement de prairies, tribunal administratif de lille, union des syndicats agricoles de l'Aisne, urgence à suspendre, USAA

05.1220238 décembre 2023

Pollution atmosphérique : deux nouvelles astreintes réduites à 5 millions d’euros

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 24 novembre 2023 (req. n°428409), le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, au vu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags affaire du siècle, astreinte, code de l'environnement, conseil d'etat, contentieux climatique, dioxyde d’azote, Directive sur la qualité de l'air, juge ordonnateur, particules fines, pollution atmosphérique, responsabilité administrative, zone à faibles émissions mobilité, zone urbaines régionale, zones à risque – agglomération

23.11202323 novembre 2023

Vers un renforcement du droit pénal de l’environnement à l’échelle de l’Union européenne

Par Ségolène REYNAL, avocate of counsel et Juliette PASCAL, juriste stagiaire (Green Law Avocats)

« Tolérance zéro à l’égard de la criminalité environnementale », c’est ainsi que l’eurodéputé néerlandais et rapporteur Antonius Manders, présente l’esprit de la future directive visant à renforcer la législation européenne en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement.

En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection de l’environnement dans l’UE par le droit pénal (15 décembre 2021,2021/0422 (COD)) .

C’est ainsi que, ce jeudi 16 novembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de modification de directive en matière de pollution environnementale.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Droit des pollutions et des nuisances, Droit PénalTags avocat environnement, criminalité environnementale, directive européenne, droit pénal de l'environnement, écocide, infraction, pollution

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