Blog de Green Law

03.07201814 janvier 2026

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une importante baisse des prix ?).

En cas d’échec des négociations, le gouvernement menaçait même les industriels de relancer par décret les appels d’offres.

Après plusieurs mois de négociations, le chef de l’Etat a confirmé que les six parcs éoliens en mer seraient réalisés, avec des tarifs d’achat revus à la baisse.

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08.06201815 janvier 2026

Le droit répressif des ICPE en pratique : le bilan critique du CGEDD

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a commis un rapport sur l’utilisation des sanctions introduites par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, dont le texte est entré en application le 1er juillet 2013. Le Conseil fait trois constatations.

Par David DEHARBECatégorie(s) Installations classées, Réglementation des déchetsTags amende administrative, avocat environnement, CGEDD, code de l'environnement, Conseil général de l’environnement et du développement durable, contentieux des installations classées, délit, DGPR, DREAL, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, inspection des ICPE, installations classées, L.172-8 du Code de l’environnement, mise en demeure, ordonnance n°2012-34, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, parquet, poursuites, sanction administrative

08.06201815 janvier 2026

Installations de méthanisation soumises à enregistrement : modification des prescriptions générales (Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Alors que les acteurs de la filière sont encore dans l’attente de la publication du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qui doit porter le seuil du régime de l’autorisation pour les installations classées relevant de la rubrique 2781 (Méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute) de 60 tonnes à 100 tonnes, le gouvernement vient de modifier, par un arrêté du 6 juin 2018, publié ce jour au Journal Officiel, les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2781 relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Réglementation des déchetsTags 2781, arrêté, arrêté du 10 novembre 2009, arrêté du 6 juin 2018, avocat, biogaz, boues, digestats, eaux usées, enregistrement, matière végétale, méthanisation, prescriptions, production, sous produits animaux, SPA, step

08.06201815 janvier 2026

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une révision des fiches en discussion pour la préparation du vingt-huitième arrêté en la matière

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’Association Technique Energie Environnement (ATEE) est chargée de mettre en œuvre des groupes de travail sectoriels de professionnels. En résumé, ils sont chargés d’identifier les opérations d’économies d’énergie qui pourraient être standardisées, de déterminer les critères techniques et administratifs nécessaires et les économies d’énergie engendrées pour une opération donnée et d’élaborer les projets de fiches. Ces projets sont ensuite soumis à l’expertise de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). Ils sont, enfin, approuvés par la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) avant d’être arrêtées par le ministre chargé de l’Energie, et publiées au Journal officiel de la République Française.

L’actuel catalogue des fiches d’opérations standardisées en vigueur résulte d’un arrêté du 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014. L’ATEE a récemment proposé à la DGEC la révision de six fiches et la création de 14 nouvelles fiches pour le prochain arrêté en la matière.

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des énergies, ImmobilierTags arrêté ministériel, ATEE, avocat, avocat CEE, cabinet environnement, CEE, certificat, économie, électricité, energie, fiche standardisée, fournisseur, groupe de travail, opération d'économie d'énergie, secteur

08.06201815 janvier 2026

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : de nouvelles modalités concernant le fioul domestique (décret n°2018-401 du 29 mai 2018)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Récemment, un décret est venu préciser les modalités de remontée de l’obligation d’économies d’énergie des vendeurs aux metteurs à la consommation de fioul domestique. Il s’agit en effet de l’une des mesures phares de cette quatrième période, qui répond à une volonté d’une partie importante de la filière fioul.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags 2018-401, avocat, carburant, CEE, certificat, décret, délégataire, économie, électricité, environnement, fioul domestique, franchise, obligation, pollution

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