Législation installations classées (ICPE)

Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.

14.10202014 octobre 2020

Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 2 nouveaux guides

Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) vient de publier de nouvelles versions de deux guides relatifs aux besoins en eau pour la défense extérieure contre l’incendie

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit de l'eau, Législation installations classées (ICPE)Tags acticité de stockage, Centre national de prévention et de protection, CNPP, défense incendie, dépots hydrocarbures, ERP, guide D9, guide D9A, incendie, industries chimiques, rétention, risque incendie, risque technologique, volume de rétention

12.10202012 octobre 2020

STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES : LE PLAN D’ACTIONS POST-LUBRIZOL

Par Yann BORREL, avocat associé, GREEN LAW AVOCAT (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Pour rappel, pas moins de huit projets de textes avaient été soumis à la consultation du public par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au cours de l’été 2020 et ce, dans le but de « tirer les leçons de l’accident de Lubrizol ». Ces projets…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 1510, 1530, 1532, 2020-1168, 2020-1169, 2262, 2263, 4510, 4511, arreté du 22 septembre 2020, cellules, entrepôt, FDS, fiches de données de sécurité, icpe, lubrizol, matières combustibles, matières dangereuses, nomenclature, seveso, Seveso 3, stockage

10.10202010 octobre 2020

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, carence fautive, droit de l'environnement, étude d'impact, étudede dangers, incendie lubrizol, lubrizol, n°2003691, référé, référé mesure utile, responsabilité administrative, risque majeur, risque technologique, riverains, TA-Rouen 8 octobre 2020 n°-2003691, tribunal administratif de Rouen

26.09202026 septembre 2020

Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat

Par David DEHARBE, Yann BORREL et Lucas DERMENGHEM (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels. En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, catastrophe, environnement, étude de dangers, fumées, icpe, incendie, lubrizol, pollution, responsabilité, risque industriel, risque technologie, seveso

03.0820203 août 2020

Ae et cas par cas : clarifications

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet dernier. Il convient d’en faire une analyse approfondie. I/ Contexte Ce texte était particulièrement attendu…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags 407601, AE, autorité environnementale, cas par cas, n°2020-844, n°400559, Un décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020

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