24.07202226 juillet 2022

Une transition énergétique qui manque encore d’énergie

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)

A l’heure où la transition énergétique est urgente, où les tensions géopolitiques actuelles en témoignent, et où nous avons même une ministre dédiée à ce sujet, force est de constater que cette transition peine encore à se traduire dans les faits.

Le rapport annuel de l’autorité environnementale pour l’année 2021 en atteste

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des énergies, ecologieTags 2022-991 QPC, autorité environnementale, commission européenne, conseil constitutionnel, énergie renouvelable, enr, n° 427301, transition écologique, transition énergétique

21.07202226 juillet 2022

Le champs électromagnétique d’une nouvelle ligne THT n’affecte pas la vie privée et familiale ou le domicile des tiers

Par Mathieu DEHARBE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Dans sa décision rendue dans deux affaires (CEDH, requêtes n°41892/19 et 41893/19, 7 juillet 2022, téléchargeable ci-dessous) , la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare mal fondées, à l’unanimité, les requêtes de riverains s’opposant à un projet de remplacement d’une ancienne ligne électrique existant entre les communes d’Avelin et de Gravelle dans la région Nord Pas-de-Calais.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des énergies, Pollution et nuisancesTags article 2 cesdh, article 8 CESDH, CE 19 octobre 2018 n°411536, CEDH requêtes n°41892/19 et 41893/19 7 juillet 2022, conseil d'etat, Convention européenne des droits de l’Homme, Cour européenne des droits de l'homme, droit à la vie, droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, droit de l'environnement, exposition du public aux champs électromagnétiques, ligne THT, valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques

12.07202226 juillet 2022

Expérimentation du premier médiateur de l’hydroélectricité en région Occitanie

Par Maîtres Yann BORREL (Avocat associé) et Alix-Anne SAURET (Avocate collaboratrice) (Green Law Avocats)

Pour rappel, la loi n° 2021-1104 dite « climat et résilience » du 22 août 2021 (JORF n°0196 du 24 août 2021) a institué un médiateur de l’hydroélectricité à titre d’expérimentation.

Il aura néanmoins fallu attendre la parution du décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 (JORF n°0149 du 29 juin 2022, téléchargeable ci-dessous) pour que soient précisés tant le champ de compétence du médiateur de l’hydroélectricité que les modalités de sa saisine et la procédure associée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit des énergies, Législation eauTags article L. 511-14 du code de l'énergie, centrale hydorélectrique, décret n° 2022-945 du 2022, expérimentation, hydroélectricité, icpe, installation hydroélectrique, IOTA, L.511-5 du code de l’énergie, loi Climat et Résilience, loi n° 2021-1104, médiateur de l'hydroélectricité, région Occitanie

19.05202226 juillet 2022

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel – Green Law Avocats Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives). Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Législation eauTags commission européenne, dérogation espèce protégée, directive habitat, directive oiseau, énergie renouvelable, enr, eolien, motif d'intérêt général, qpc, raison impérative d'intérêt public majeur

16.05202226 juillet 2022

Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de Douai

La Cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer la légalité d’une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation. Elle apporte, à cette occasion, d’intéressants éclairages (CAA Douai, n°21DA0006, 5 avril 2022 – jurisprudence cabinet) : Une autorisation de construire et d’exploiter une unité de méthanisation ainsi que de procéder à l’épandage des digestats…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées, Pollution et nuisances, Réglementation des déchetsTags autorisation, avocat, biogaz, capacités techniques et financières, déchets, légalité, nuisances, odeurs, plan départemental, ressource en eau

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