Droit de l’eau

Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’eau et de sa gestion : autorisation IOTA, schéma d’aménagement des eaux, concessions hydroélectriques, autorisation d’exploitation de centrale hydroélectrique, droit fondé en titre, aide de l’agence de l’eau, occupation du domaine public fluvial, GEMAPI (gestion eaux, des milieux aquatiques, prévention contre les inondations), arrêté-cadre sécheresse… L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence en droit de l’eau. D’autres thématiques similaires sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de l’énergie, et des installations classées.

13.11201214 novembre 2012

Mise en conformité du code de l’environnement avec le principe de participation : le projet de loi adopté au Sénat

Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré, au cours de ces deux dernières années, plusieurs dispositions législatives du code de l’environnement non conformes à l’article 7 de la Charte de l’environnement, lequel prévoit notamment, le droit de participation du public à l’élaboration des décisions…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags article 7, avocat environnement, charte de l'environnement, code de l'envirnnement, conseil constitutionnel, principe de participation, projet de loi, Sénat

14.0820121 septembre 2012

SAGE: le guide d’élaboration du Ministère est actualisé

Les SAGE sont des documents de planification dans le domaine de la gestion de l’eau. Prévu aux articles L212-3 du Code de l’environnement et suivants, le SAGE (« schéma d’aménagement et de gestion des eaux« ) est « institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat, avocat eau, avocat environnement, bon état écologique, conseil d'etat, directive, eau, élaboration, enquête publique, EPTB, grenelle 2, guide, ministériel, pollution, préfet, préfet coordonnateur, SAGE, SDAGE, sous bassin, syndicat mixte

09.0820121 septembre 2012

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales: l’arrêté de prescriptions générales est paru!

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2012 a été publié au Journal Officiel du 09 août. Il intéressera les exploitants d’installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles. Ces installations relèvent de la rubrique n°2719 de la nomenclature qui prévoit la soumission…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2719, 30 juillet 2012, avocat déchet, avocat environnement, décret, fluviale, icpe, installation classée, marine, nomenclature, pollution accidentielle, prescriptions techniques, temporaire, transit, volume

13.06201213 juin 2012

Taxe sur les boues d’épuration: la Loi déclarée conforme à la Constitution sous une réserve d’interprétation (Conseil Constitutionnel, 8 juin 2012)

Voici une décision qui intéressera tous les producteurs de boues dont une partie au moins est destinée à être épandue. Saisi le 26 mars 2012 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (en application de l’ art. 61-1 de la Constitution) posée par une Confédération professionnelle, et par cinq autres sociétés, le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 8 juin 2012, avocat, boues, conseil constitutionnel, élevage, épandage, épuration, fonds de garantie, industrielles, installation classée, matière sèche, qpc, question prioritaire, rupture d'égalité, taxe, TGAP

10.06201210 juin 2012

Elevage: le Conseil d’Etat rejette le recours contre l’arrêté relatif au regroupement (CE, 6 juin 2012, n°347533)

Dans un arrêt lu le 6 juin, la Haute juridiction rejette le recours introduit par une association de protection de l’environnement (déjà connue pour être à l’origine d’arrêts majeurs en droit de l’environnement), introduit à l’encontre du décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags annulation, association, avocat, bovin, conseil d'etat, décret, décret du 17 janvier 2011, directive, élevage, enquête publique, icpe, pollution, regroupement, seuil

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