Les SAGE sont des documents de planification dans le domaine de la gestion de l’eau.

Prévu aux articles L212-3 du Code de l’environnement et suivants, le SAGE (« schéma d’aménagement et de gestion des eaux« ) est «  institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère« . Il « fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes énoncés aux articles L.211.1 et L.430-1« , c’est à dire aux principes généraux en matière de préservation et de gestion de la ressource en eau.

 

Mis en place depuis 1992, les SAGE, avec les SDAGE (« schémas directeurs »), connaissent un regain ces derniers temps, sous la pression du droit communautaire, et notamment de la directive cadre sur l’eau (« DCE »). C’est dans ce cadre que les préfets coordonnateurs de bassin ont approuvé de nouveaux (SDAGE) et que des  programmes de mesures ont été arrêtés fin 2009, aux fins d’identifier les grands types d’actions à mener au cours du cycle de gestion 2010-2015 pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE, notamment  le bon état écologique (ou le bon potentiel) de deux tiers des masses d’eau tel que fixé par la loi « Grenelle 1 ».

 

Plusieurs textes avaient vocation à aider les autorités administratives compétentes à élaborer les SAGE, on citera notamment:

– la circulaire du 4 mai 2011 (NOR : DEVL1108399C : BO min. Écologie no 2011/10, 10 juin);

– la circulaire du 21 avril 2008 (BO Min. Ecologie, n°2008/10, 30 mai).

Un premier guide était paru en juillet 2008. Ce dernier vient d’être actualisé afin de tenir compte de la publication de nouveaux textes, notamment la Loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2) et la circulaire de 2011 précitée (Guide SAGE actualisé mai 2012).

 

On remarquera que le nouveau guide contient une partie dédiée au contentieux des SAGE, qui a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles d’annulation. Le renforcement des règles en matière de participation du public peuvent être de nature, ce que confirme le guide, à aggraver le phénomène contentieux. Une meilleure veille dans l’application des modalités de participation du public ne peut qu’être préconisée pour garantir une meilleure sécurité juridique.

 

Le rôle des structures porteuses du SAGE est précisé par le nouveau guide.

Le rôle des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin), qui est un « rôle « d’animateur et facilitateur de la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin et notamment la prévention des inondations » » déjà mis en lumière par la circulaire du 19 mai 2009 est soulignée dans le guide actualité. Et ce dernier de préciser que l’article 153, I de la loi Grenelle 2 a renforcé le rôle des EPTB pour le suivi et la mise en oeuvre des actions du SAGE comme structures porteuses privilégiées, une fois le SAGE approuvé par le préfet.

 

 

 

Stéphanie Gandet

Avocat Associé

Green Law Avocat