Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le décret du 24 mai 2012 portant attributions du Ministre de l’Ecologie est paru au Journal Officiel ce 25 mai 2012.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Alors que plusieurs recours contentieux sont actuellement pendant contre le gestionnaire de réseau ERDF, la décision que vient de rendre le CoRDIS (Comité de réglement des différends et des sanctions) éclaire avec intérêt la question de la nature administrative ou judiciaire du contentieux avec le gestionnaire de réseau (CoRDIS, 21 mars 2012, déc. n°252-38-11, JORF 16 mai 2012).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Les opérateurs éoliens l’attendent peut être plus que les requérants eux mêmes… mais la décision relative à l’arrêté tarifaire se fera encore attendre.
Saisie de la légalité de l’arrêté tarifaire éolien, la Haute juridiction a décidé par un arrêt ci dessous reproduit de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Voici un nouvel arrêt (CAA Lyon, 24 avril 2012 n° 10LY02293) très intéressant quant à la compréhension que se fait le juge administratif de la cohabitation des radars météorologiques et des éoliennes.
D’abord, on constatera qu’il est intervenu sans aucune expertise judiciaire et avant la récusation par le Tribunal administratif d’Amiens du même expert qui s’était prononcé sur le sujet pour la Cour administrative de Douai. Et on regrettera que la juridiction lyonnaise se soit crue armée pour trancher elle-même le débat engagé par un opérateur sur la zone d’impact Doppler maximale.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
L’arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine publié au JO le 28 avril dernier apporte des précisions bienvenues quant au diagnostic par les articles R. 134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
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