Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

03.05201311 mars 2026

L’éolienne est dans le pré …. la règle de prospect aussi !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

« Ce qui est aujourd’hui un paradoxe pour nous sera pour la postérité une vérité démontrée » enseigne Diderot. Gageons que les membres du Palais Royal viennent de nous rappeler une nouvelle hypothèse d’opposabilité des règles de propect aux éoliennes.

Dans une décision récente (Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20/03/2013, 349807), le Conseil d’Etat vient de rappeler que les cartes communales ne sont pas des documents d’urbanisme tenant lieu de plan local d’urbanisme.

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27.04201311 mars 2026

Modernisation du droit de l’environnement: la consultation publique est ouverte

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La consultation publique relative à la modernisation du droit de l’environnement a débuté ce 26 avril 2013 et prendra fin le 9 juin prochain.

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27.04201311 mars 2026

Solaire: les nouveaux tarifs homologués

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un arrêté du 10 avril 2013 vient d’homologuer les nouveaux tarifs d’achats d’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags avocat environnement, centrale solaire, coefficient, energie, homologation, PHOTOVOLTAIQUE, tarif d'achat, vente

12.04201311 mars 2026

Inconstitutionnalité partielle de la Loi Brottes : les dispositions relatives aux éoliennes sont sauves

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision n°2013-66 du 11 avril 2013 (Décision n°2013-66 DC, 11 avr. 2013) le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives aux éoliennes contenues dans la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes.

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07.04201311 mars 2026

Plan Méthanisation : investisseurs anticipez le syndrome NIMBY !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Delphine Batho, ministre de l’environnement et Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture ont lancé le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) lors de leur visite d’une exploitation agricole comprenant une unité de méthanisation le 29 mars 2013.c

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags avocat environnement, le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), méthanisation à la ferme, plan EMAA

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