Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

16.07202021 juillet 2020

GREEN LAW RECRUTE…

Green Law recrute un publiciste environnementaliste !Vous êtes jeune avocat ou juriste, vous pratiquez le droit public de l’environnement ? Le droit de l’environnement industriel, l’économie circulaire et les EnR vous passionnent ? Notre équipe au service des industriels vous attend.Intéressé(e) ? contactez moi : au 0630445072 ou sur david.deharbe@green-law-avocat.fr Recrutement d’avocat publiciste !Les associés…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, marches-publicsTags annonce avocat, annonce avocat environnementaliste, annonce environnementaliste, annonce publiciste, juriste environnementaliste, offre avocat, recrutement avocat, recrutement avocat environnementaliste, recrutement publiciste

04.0720204 juillet 2020

Preuve de la consistance légale du droit fondé en titre

Par Maître Théo DELMOTTE (Green Law Avocats) La détermination de la consistance légale des ouvrages fondés en titre fait très souvent l’objet d’intenses débats contentieux, et ce malgré les éclairages de la jurisprudence sur la méthode à employer. Par un arrêt du 16 juin 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 16 juin…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergiesTags 18BX01403, CAA Bordeaux 16 juin 2020 n°18BX01403, consistance légale, droit fondé en titre, moulin, preuve de la consistance

30.06202030 juin 2020

Biométhane : actualités réglementaires et développement de l’injection

Par Stéphanie Gandet – avocat associé Le contexte de développement des installations de production de biogaz continue d’illustrer les nouvelles possibilités d’injection sur le réseau de gaz, favorisées par la consécration juridique du droit à l’injection. Cela passe en particulier par des renforcements de réseaux de gaz, ainsi qu’un nouveau mode de partage des coûts…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags acheteur de dernier recours, avocat, biogaz, biométhane, CSPS, gaz, rebours, réseau

29.0620207 juillet 2022

Limites au comportement d’EDF dans l’exécution de sa mission d’acheteur obligé

Par Me Sébastien BECUE, GREEN LAW AVOCATS On se souvient du récent arrêt du Conseil d’Etat « CORSICA SOLE », en date du 22 janvier 2020 (n°418797). Dans cette affaire, un producteur solaire avait conclu avec EDF un contrat d’achat prévoyant l’application du tarif d’achat « S06 ». Puis EDF avait informé le producteur que, finalement, ce dernier n’avait…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, marches-publicsTags 17MA00859?, acheteur obligé, avocat, contrat d'achat, erreur de tarif, factures, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

05.0620205 juin 2020

Production d’électricité et participation

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) La demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité doit faire l’objet d’une procédure d’information et de participation du public (Conseil constitutionnel – QPC 2020-43 du 28 mai 2020) Attention, la décision du Conseil constitutionnel ici commentée ne concerne pas « l’autorisation d’exploiter » au titre de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags article 7 de la charte de l'environnement, charte de l'environnement, conseil constitutionnel, L. 120-1-1 du code de l’environnement, L. 311-5 du code de l’énergie, production d'électricité, QPC 2020-43 du 28 mai 2020

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