Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

01.0820197 janvier 2026

Compteurs Linky : mais que peuvent encore faire les communes?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par une décision du 11 juillet 2019 (n°426060), le Conseil d’Etat s’est prononcé une deuxième fois en l’espace d’un mois au sujet des controversés compteurs électriques de type « Linky ».

L’arrêt, qui sera mentionné dans les Tables du recueil Lebon, rappelle de nouveau qui est le propriétaire des appareils. Et anesthésie également les compétences du maire au titre de ses pouvoirs de police générale.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat, communicant, compétence, compteur, délibération, interdiction, linky, ondes électromagnétiques, opposition, pouvoir du Maire, principe de précaution, propriétaire, recours

11.0620198 janvier 2026

Energie : Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6

Par Maître Jérémy Taupin, avocat (Green Law Avocats)
avec l’appui de Samuel Vue Artaud (Master Droit de l’énergie)

En vertu de l’article L. 341-3 du Code de l’énergie, la CRE a compétence pour déterminer le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Au travers de cette mission, la CRE doit s’assurer de la transparence des tarifs et doit veiller à ce qu’ils couvrent les coûts d’une gestion efficace, en prenant en compte les mutations du secteur de l’énergie.

C’est dans ce cadre que la CRE lance une consultation en vue d’établir la structure des nouveaux tarifs réseaux dits TURPE 6, qui feront l’objet d’une délibération en 2020.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat énergie, cogénération, collective, commission de régulation de l'énergie, composante de comptage, coûts de perte, coûts d’infrastructure, cre, décentralisation, dénivelé de puissance, ENEDIS, mix énergétique, option week-end, perte technique, PHOTOVOLTAIQUE, production d'électricité, Réglementation photovoltaïque, RTE, tarification fixe, tarifs à quatre plages temporels, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, TURPE 6

05.0620198 janvier 2026

Biogaz: Vers deux nouveaux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation du digestat agricole

Par Jérémy TAUPIN, avocat (Green Law Avocats)

De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d’utilisation du digestat issu de la méthanisation agricole sont bientôt permises par deux nouveaux cahiers des charges (DIGAGRI2 et DIGAGRI3)

Le ministère de l’Agriculture a en effet soumis à la consultation du public jusqu’au 6 juin prochain un projet d’arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant cette valorisation.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergiesTags arrêté, avocat, cahier des charges, co-produit, déchets végétaux, denrée alimentaire, DIGAGRI 3, digestat, effluent d'élevage, épandage, hygiénisation, industries agro alimentaires, matière agricole, méthanisation, mise sur le marché, plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, sous produits animaux

30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

10.0520199 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes parus du 2 au 10 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire hebdomadaire de droit de l’environnement industriel avec à 17H00 les textes de la semaine publiés au JO.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), du droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5), en droit de l’énergie (Rubrique n°6) et en droit des pollutions et des nuisances (Rubrique n°7).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags Arrêté du 30 avril 2019, biométhane, Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019, dispositif d'obligation d'achat du biométhane, fuite de carbone, hydrofluorocarbones en vrac, JORF n°0103 du 3 mai 2019, veille juridique

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 4ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr