14.04201610 février 2026

Les enjeux environnementaux de l’étude d’impact des parcs éoliens marins

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est l’autorité environnementale nationale compétente pour délivrer les avis sur l’évaluation environnementale des projets de parcs marins.

Durant l’année 2015, les études d’impact de trois parcs ont été scrutés : Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Fécamp.

Dans son rapport annuel, le CGEDD a réalisé une synthèse critique des grandes problématiques qu’il a pu identifier lors de ses analyses (pages 17 à 21 du rapport), un document passionnant qui met en lumière les obstacles que la filière va devoir surmonter pour se développer.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolienTags autorité environnementale, avifaune, avis de l'autorité environnementale, avocat environnement, CGEDD, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Côte d’Albâtre, Courseulles-sur-Mer, écologie, enr, éoliennes en mer, étude d'impact, falaises d’Etretat, faune sous-marine, Fécamp, Saint-Nazaire

26.03201610 février 2026

Haro sur l’intérêt à agir « urbanistique » ! (CE, 10 février 2016, n°387507)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel relatif à l’intérêt à agir en matière d’urbanisme depuis la dernière réforme en la matière (CE, 10 février 2016, n°387507).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags 232 du code général des impôts, avocat, conseil d'etat, étude d'impact, intérêt à agir, lotissement, permis de construire, preuve, recevabilité, recours, tension, urbanisme, visibilité

16.03201610 février 2026

Modification du PLU : le Conseil d’Etat précise les modalités de prise en compte des conclusions défavorables du commissaire enquêteur (CE, 15 décembre 2015, n°374027)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en compte des conclusions défavorables du commissaire enquêteur lors d’une modification de PLU (CE, 15 décembre 2015, n°374027).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags avis, avocat, code de l'urbanisme, collectivité, commissaire enquêteur, conseil d'etat, conseil municipal, défavorable, délibération, illégalité, organ délibérant, participation, plu, recours, réforme, urbanisme

23.02201610 février 2026

Urbanisme / Montagne : la servitude parfois imposée sur les chalets d’alpage et sur les bâtiments d’estive est-elle constitutionnelle ?

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

Un arrêt récent du Conseil d’Etat vient d’apporter d’intéressantes précisions au sujet de la constitutionnalité des règles légales donnant le pouvoir au Maire, en zone de montagne, d’imposer des servitudes interdisant l’utilisation de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive en période hivernale ou limitant leur usage pour tenir compte de l’absence de réseaux (Conseil d’Etat, 10 février 2016, n°394839).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags accès, alpage, avocat, bâtiment, chalet, conseil d'etat, constitution, droit de propriété, égalité, estive, hivernale, incompétence négative, L145-3, loi, montagne, réseau, servitude

17.02201610 février 2026

Réforme du droit des contrats : quels impacts pour les projets liés au droit de l’environnement ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Issue d’un processus de longue haleine, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2016. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, ImmobilierTags avocat, bonne foi, cession, clause, contrat, droit des affaires, GAP, garantie, promesse de bail, recours, réforme, responsabilité, SPA

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