ICPE : dématérialisation du régime de la déclaration, simplification du régime de l’enregistrement et diverses retouches de régimes spécifiques
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques s’inscrit dans l’effort gouvernemental de simplification globale des démarches administratives en proposant :
Une salutaire dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (I) ;
Une simplification et un renforcement de la participation pour le régime d’enregistrement des ICPE (II) ;
Diverses retouches, notamment en matière d’éoliennes, d’industries extractives, de canalisations et d’autorisation unique (III).
