28.0920191 octobre 2019

Riverains de la pollution de l’usine Lubrizol : comment obtenir réparation ?

Par David DEHARBE, avocat associé gérant (Green Law Avocats) david.deharbe@green-law-avocat.fr L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, installation classée pour la protection de l’environnement et Seveso seuil haut, a été déclaré éteint le vendredi 27 septembre. Circulez, rien à voir tout va très bien il n’y a pas de risque sanitaire selon les pouvoirs publics. Il…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags action de groupe, assurance, catastrophe technologique, Elisabeth Borne, état de catastrophe technologique, incendie lubrizol, installation seveso, pollution jardin, préjudice écologique, risque sanitaire, rouen, seveso, Seveso 3, seveso seuil haut, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage, usine Lubrizol

27.08201927 août 2019

Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) L’on sait que la jurisprudence du Conseil d’Etat (en matière d’ICPE, d’antennes relais, d’arrêté anti-OGM et d’installations de compteurs électriques communicants) est désormais parfaitement établie en matière de risques environnementaux ou sanitaires encadrés par une police spéciale, très souvent confiée au préfet département et/ou à un Ministre. Si, en …

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisancesTags 1904033, 415431, antennes relais, arrêté anti-OGM, commune de Langouët, D.253-45-1 du code rural et de la pêche maritime, Daniel Cueff, directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009, distance de l’épandage des phytosanitaires, d’antennes relais, d’arrêté anti-compteurs électriques communicants, épandage, L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, L.253-7, L.253-7-1, Langouët, ordonnance référencée n° 1904033, pesticide, R.253-45, règlement du Parlement européen et du Conseil n°1107/2009 du 21 octobre 2009, risque sanitaire, TA Rennes, Tribunal administratif de Rennes

05.0420195 avril 2019

Implants mammaires PIP : carence fautive de l’Etat.

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La responsabilité de l’Etat peut être engagée à raison de la faute commise par les autorités agissant en son nom dans l’exercice de leurs pouvoirs de police sanitaire relative aux dispositifs médicaux, pour autant qu’il en soit résulté un préjudice direct et certain (cf. par ex. CE, Assemblée, 3 …

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1800068, 29 janvier 2019 n°1800068, AFSSAPS, Agence française de sécurité sanitaire des produits des sant, Agence nationale de sécurité du médicament, ANSM, carence fautive de l'Etat, directive 93/42/CEE du 14 juin 1993, dispositif médical, Implants mammaires PIP, jugeTA Montreuil, L. 5211-1 du code de la santé publique, Poly Implant Prothèse, responsabilité de l'Etat, risque sanitaire, risque technologique, TA montreuil

12.02201812 février 2018

Risques et radiofréquences : une nouvelle étude du National Toxicology Program

Par Maître Fanny ANGEVIN (Green Law Avocats) Le National Toxicology Program, organisme dépendant du département de la santé et des services humains du gouvernement américain, vient de publier deux études relatives aux effets des radiofréquences des téléphones portables sur les rats et les souris (https://www.niehs.nih.gov/news/newsroom/releases/2018/february2/index.cfm, étude sur les souris : https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3801, et sur les rats : https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3800)….

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags antennes relais, décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016, exposition du public aux champs électromagnétiques, Institut National de l’Environnement et des Sciences Humaines, ondes électromagnétiques, risque sanitaire, téléphone portable

11.04201711 avril 2017

Préjudice d’anxiété du fait de l’exposition à l’amiante

Par Thomas Richet (élève avocat chez Green Law) Quelques mois à peine après la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété « autonome » dans le cadre de l’affaire du « Mediator », le Conseil d’Etat, par un arrêt du 3 mars 2017, apporte d’utiles précisions quant à la preuve d’un tel préjudice (CE 1ère et 6ème chambres réunies, 3 mars…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags (CE 1ère et 6ème chambres réunies, 15MA03706, 3 mars 2017, 393108, 401395, affaire du mediator, allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, amiante, avocat environnement, avocat lyon, avocat roubaix, M.A., préjudice anxiété, req. n° 401395, risque sanitaire

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