Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale
Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)
Les principes d’équité, de sincérité et de dignité du scrutin innervent le droit électoral français et ont vocation à garantir une désignation juste et transparente des représentants politiques. La liberté d’expression des candidats ou des tiers qui les soutiennent ne saurait justifier l’utilisation de procédés déloyaux aux fins de recueillir les suffrages des électeurs. Ainsi, le droit électoral français, issu du code électoral et interprété par le juge, réglemente la propagande électorale.
La tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020 est l’occasion de revenir sur ces règles.
