Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)
Dans le numéro n°324 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision n°450086 du Conseil d’État en date du 2 juin 2023.
Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)
Dans une ordonnance n° 2308616 du 19 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (FEDEREC) aux fins d’obtenir la suspension de l’agrément de la société Valdelia en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
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