CSRPT : de nouveaux projets de texte en consultation jusqu’au 18 mars 2012 Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012 : – Un projet d’arrêté (NOR : DEVP1102086A) relatif aux stockages en…
Un décret publié au Journal Officiel du 14 janvier modifie certaines règles d’urbznisme applicables aux installations de production d’ENR (Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable). La dispense de toute formalité d’urbanisme pour les installations d’ENR en mer La Loi Grenelle…
Dans le cadre d’un litige entre vendeur et acquéreur relatif à la présence en sous-sol de cuves polluées non dénoncées dans le contrat de vente, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt, le 14 novembre 2011, qui peut en laisser plus d’un perplexe (CA Douai, 14 nov. 2011, n°06/02651) . En effet, les…
Face à la pression exercée par la Commission européenne fustigeant l’inefficacité de la réglementation applicable en France pour lutter contre la pollution par nitrates dans les zones vulnérables (cf. récemment l’annonce du 27 octobre 201 sur l’envoi d’un avis motivé de la commission adressé à la France suivie d’un communiqué de presse en date du…
On les attendait: les décrets portant réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique sont parus au Journal officiel de ce matin. Ces deux décrets sont extrêmement importants pour tous les projets en matière d’installation classée, d’énergie renouvelable ou non et d’urbanisme. Il s’agit du: Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme…
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