ICPE: des projets de texte relatifs aux garanties financières et aux installations de déchets sont en consultation publique

Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT, ancien CSIC) se réunira dans sa séance du 18 octobre afin de se prononcer sur divers textes réglementaires.  Ces projets de décret et arrêtés sont actuellement en consultation publique sur le site de l’Inspection des installations classées. Ils intéressent spécifiquements certaines rubriques de la nomenclature…

Eolien/ICPE : après les décrets, les précisions ministérielles !

Installations classées pour la protection de l’environnement depuis la mi-juillet 2011 (cf. art. 90 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. L. 553-3 du code de l’environnement),  deux décrets en date du 23 août 2011 (décret n° 2011-984 modifiant la nomenclature des installations classées ; décret n° 2011-985 pris pour l’application…

Eolien/ICPE : un pour tous, tous pour un

On se réjouit qu’après certaines hésitations, le Syndicat des énergies renouvelables serait sur le point de déférer au Conseil d’Etat le décret de classement ICPE des éoliennes. Pour notre part, nous avons d’emblée considéré une telle action juridictionnelle indispensable pour faire échec à l’assimilation des éoliennes aux centres de stockage de déchets ou aux carrières…….

Bail et environnement : quid du niveau de dépollution exigible du preneur-exploitant ?

Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit des ICPE, continue sa percée dans le domaine des relations privées (sur ce point cf. en particulier les travaux du Professeur François-Guy TREBULLE et de Mathilde BOUTONNET). Les contractants doivent de plus en plus tenir compte de la police des ICPE dans le cadre des conventions…

Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière

Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation.     Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…