ICPE/ Concassage: une révision de la rubrique n°2515 prévue

ICPE/ Concassage: une révision de la rubrique n°2515 prévue

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

En réponse à une question parlementaire, le Ministre de l’Ecologie a précisé, dans une réponse publiée au JOAN hier 13 mars 2012, les changements réglementaires qui devraient intervenir dans le domaine du broyage/concassage/criblage.