
Préjudice écologique : les carences de l’État dans la lutte contre la prolifération des algues vertes
Par David Deharbe Avocat Gérant et Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)
Le Préfet de région a-t-il commis une carence fautive et méconnu les objectifs résultant de ces deux directives communautaires ?
La responsabilité de l’État est-elle engagée en raison du préjudice écologique ?
La Tribunal administratif de Rennes a répondu à ces deux questions par l’affirmative, considérant ainsi que la politique publique menée pour lutter contre la prolifération des algues vertes était insuffisante : ces carences ont donc engagé la responsabilité de l’État – qui devra agir dans les dix mois – et sont à l’origine d’un préjudice écologique.