Par Graziella DODE- GREEN LAW AVOCATS La transposition de la directive 2014/95/UE RSE (directive du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) est lancée depuis le 23...
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L’indépendance se gagne : la réforme de l’Autorité Environnementale issue du Décret du 28 avril 2016
Par David Deharbe (Green Law Avocat), avec la collaboration de Guillaume Cossu Pour ne pas risquer une possible sanction provenant des institutions de l’Union, la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a fait suite à l’avis motivé de la Commission Européenne rappelant la mauvaise transposition par la France de la directive...
Photovoltaïque : une nouvelle étape en faveur de l’autoconsommation avec le projet d’ordonnance
Par Stéphanie GANDET – avocat associé Il est un fait que l’autoconsommation de l’électricité peine à se développer en France. Les freins sont multiples, mais le flou juridique est évidemment une cause de frilosité et d’insécurité pour les producteurs. C’est dans ce contexte que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a,...
ICPE / SOLAIRE: Installations classées autorisées comportant des équipements photovoltaïques : un arrêté du 25 mai 2016 révise les exigences de sécurité minimales
Par Stéphanie GANDET – avocat associé, et Graziella DODE- élève avocat GREEN LAW AVOCATS Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, définit les exigences de sécurité minimales pour ces installations dont les exploitants ont installé ou...
LGV : le Conseil d’Etat a tiré le signal d’alarme (CE, 15 avril 2016, n°387475 et a.)
Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) La ligne à grande vitesse (LGV) « Poitiers-Limoges » s’est arrêtée net avant de prendre trop de vitesse. Par un décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 (consultable ici), les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) avaient été déclarés urgents...
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