« (…) il ressort des pièces du dossier que la célébration organisée par le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche le 30 novembre 2022 à Privas a débuté par un office religieux en l’église Saint-Thomas, co-célébré par deux représentants du culte catholique. Il ressort par ailleurs de la note de service du 29 novembre 2022 précitée que pour la « présence à la messe », les gendarmes présents devaient revêtir la « tenue n° 11 », tenue de cérémonie, et qu’une haie d’honneur composée de plusieurs militaires a été organisée sur le parvis de l’église. En outre, la section commandement du groupement a été chargée de réserver les bancs de chaque côté de l’allée centrale de l’église en y apposant des pancartes « réservé autorités » et les autorités présentes ont été accueillies et placées dans l’église par le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ardèche et le lieutenant-colonel commandant en second accompagné du lieutenant-colonel officier adjoint au commandement. Enfin, la sécurisation de la célébration, tout au long de l’office religieux, a été assurée par plusieurs gendarmes en « tenue de service courant ». Si le ministre de l’intérieur fait valoir que cet office religieux s’inscrit dans le cadre d’une manifestation annuelle traditionnelle et festive participant à la cohésion et à la représentation de l’institution, une messe célébrée par deux représentants du culte catholique au sein d’une église située hors de l’enceinte militaire ne saurait, compte tenu de sa nature même et de son caractère indissociable de la religion catholique, constituer une célébration susceptible de revêtir une pluralité de significations. Par ailleurs, les circonstances que les personnels militaires et civils du groupement de gendarmerie n’avaient pas l’obligation d’assister à cet office religieux et que tous les personnels de la gendarmerie bénéficient depuis 2016 d’un jour de congé supplémentaire à l’occasion de la Sainte-Geneviève sont sans incidence sur l’atteinte ainsi portée à l’exigence de neutralité des personnes publiques, découlant du principe de laïcité. Dès lors, en organisant un office religieux selon les modalités précédemment décrites, et en allouant des moyens, notamment humains, pour sa tenue, le colonel commandant le groupement de gendarmerie a exprimé la reconnaissance d’un culte et une préférence religieuse en méconnaissance du principe de laïcité tel que garanti par l’article 1er de la Constitution. Par suite, la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée est fondée à soutenir que la décision attaquée doit être annulée en tant qu’elle comporte l’organisation d’un office religieux » (décision commentée : TA Lyon, 19 mars 2025, n° 2300070, point 10 ).