20.02201218 mars 2026
Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement  durable  et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012). 

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , , , , , , ,
12.12201120 mars 2026
Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Zone d’action prioritaire pour l’air: les projets de décret pour l’expérimentation sont soumis à consultation

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions  règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées. 

C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont  soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , , , ,
20.11201123 mars 2026
Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport relatif à la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Par Catégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , ,
27.10201123 mars 2026
Information des risques naturels et technologiques : rappel des obligations du propriétaire

Information des risques naturels et technologiques : rappel des obligations du propriétaire

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

A la suite de la loi Bachelot n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages  (art. 77 – art. 125-5 du code de l’environnement), le législateur a souhaité garantir une information préventive fiable sur le niveau de risques retenu sur la zone dans laquelle se situe un immeuble en vente ou en location. 

Par Catégorie(s) Immobilier, Installations classées, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , , , ,
26.10201123 mars 2026
Cartographie des PPRI :la norme doit être intelligible !

Cartographie des PPRI :la norme doit être intelligible !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Voici un jugement (jurisprudence cabinet, jugement TA Lille PPRI norme intelligible) qui doit retenir l’attention en ce qu’il censure d’un double point de vue l’insuffisance de l’échelle cartographique d’un document de planification réglementaire, qui ne permet de connaître les effets fonciers des contours d’une zone rouge, en l’espèce non constructible.

Par Catégorie(s) Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags , , , , ,