Risques Naturels et Technologiques

Green Law Avocats vous présente un panorama de l’actualité autour des risques naturels, technologiques et sanitaires : autorisation d’urbanisme, antennes relais et lignes THT (très haute tension), pollution électro-magnétique, Covid, PPRI (plan de prévention des risques inondations), plan de prévention des risques technologiques (PPRT), plan de préventions des risques naturels (PPRN) … Vous trouverez dans cette section du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et de la jurisprudence en matière de risques naturels, technologiques et sanitaires. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de l’urbanisme et à la législation des installations classées.

02.05201415 avril 2026

Classement en zone inondable du PLU : le contrôle du juge est restreint à l’erreur manifeste d’appréciation (CAA Douai, 13 fév.2014)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 13 février 2014 (CAA de DOUAI, 13 février 2014, n°12DA00941) la Cour administrative d’appel de DOUAI rappelle le contrôle allégé opéré par le juge sur la qualification en zone « inondable ou humide ». C’est l’occasion de se pencher sur les critères retenus… et de regretter qu’il n’y ait pas davantage d’éclairages jurisprudentiels sur la détermination juridique des « zones humides ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags aménagement, avocat, classement, détermination, erreur, inondable, permis de construire, plan, plu, recours, réglement, zone humide

15.11201320 avril 2026

Détermination du fondement légal permettant au maire d’ordonner une mesure de démolition immédiate d’un immeuble dans une situation de « péril particulièrement grave et imminent ».

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans une décision en date du 6 novembre 2013 (CE 6 nov. 2013, requête n° 349245), le Conseil d’état a précisé qu’en situation de « péril particulièrement grave et imminent », la démolition immédiate d’un immeuble ne pouvait être ordonné par le maire que sur la base de ses pouvoirs de police générale, et non sur la base de l’article L 511-3 du code de la construction et de l’habitation.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags 511-3, arrêté, code de la construction, démolition, expert, imminent, maire, péril grave, péril imminent, péril ordinaire, police générale, sécurité

04.11201320 avril 2026

Antennes relais : le Conseil d’Etat prive même le maire de l’information de précaution !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt remarqué en date du 23 octobre 2013 « société O. » (CE, 23 octobre 2013, Société O., n° 360481), le Conseil d’Etat vient apporter d’intéressantes précisions sur les documents que le maire peut exiger d’un opérateur téléphonique qui souhaite construire des antennes relais sur le territoire de sa commune.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Risques Naturels et TechnologiquesTags 360481, antenne relais, avocat, champ électromagnétique, charte, code des postes, déclaration préalable, environnement, estimation, information, maire, opposition, principe de précaution, risque, sanitaire

27.04201315 avril 2026

Modernisation du droit de l’environnement: la consultation publique est ouverte

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La consultation publique relative à la modernisation du droit de l’environnement a débuté ce 26 avril 2013 et prendra fin le 9 juin prochain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat, avocat environnement, avocat spécialisé, consultation, déchet, droit de l'environnement, icpe, méthanisation, modernisation, urbanisme

25.03201313 avril 2026

Urbanisme : le juge précise les conditions d’exercice du droit à reconstruction à l’identique (L111-3 CU et CAA Lyon, 19 mars 2013, n°12LY01618)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 19 mars 2013 (CAA Lyon, 19 mars 2013, n°12LY01618), la Cour administrative d’appel de Lyon est venue apporter des précisions sur l’application d’une règle d’urbanisme – à savoir l’article L. 111-3 alinéa 1 qui prévoit la possibilité de reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré – dont l’éolien fait encore une fois les frais.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat, enquête publique, éolien, éolienne, identique, incendie, L111-3, permis de construire, préfet, reconstruction, risque, sinistre, urbanisme

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