Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

21.1220216 janvier 2026

METALEUROP : le jugement est rendu

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La 1ère chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté par 87 jugements en date du 21 décembre 2021, les demandes indemnitaires des requérants d’Evin-Malmaison dans l’affaire METALEUROP.

Ces riverains de l’ancienne usine demandaient au juge administratif la réparation des préjudices qu’ils considèrent avoir subi du fait de carences fautives de l’Etat dans la gestion des pollutions de l’ancienne fonderie de METALEUROP.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags carence fautive, contentieux indemnitaire, installations classées, metaleurop, préjudice écologique, ta de Lille, tribunal administratif de lille

09.1220217 janvier 2026

Stocamine : l’Etat piégé par le défaut des capacités techniques et financières !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La Cour administrative d’appel de Nancy par la décision du 15 octobre 2021 (décision commentée : CAA Nancy, 15 octobre 2021, Collectivité européenne d’Alsace, Association Alsace nature, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, n° 19NC02483, 19NC02516, 19NC02517) a annulé l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant la société des mines de potasse d’Alsace (MDPA) à maintenir pour une durée illimitée un stockage souterrain de déchets dangereux dans le sous-sol de la commune de Wittelsheim.

Un retour sur cette décision qui a fait l’objet d’un pourvoi de l’État s’impose.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 19NC02483, 384821, CAA Nancy, CE 22 février 2016 n°384821, déchet, icpe, L. 515-7 du code de l’environnement, L. 541-26 du code de l’environnement, L. 552-1 du code de l’environnement, MDPA, mines de potasse d’Alsace, mines de sel, stocamine, stockage de déchets, stockage souterrain de déchets dangereux

08.0720218 janvier 2026

Les polices environnementales : un enjeu pour les magistrats… et les avocats !

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)

A l’heure où les magistrats disent s’organiser pour mener la grande croisade environnementale (L’association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale – AFME – est née d’un groupe de discussion qui réunit 200 magistrats du siège et du parquet, dont quelques premiers présidents et procureurs généraux) et où le législateur se saisit de l’écocide, le Conseil d’État donne les grandes lignes d’une réformes des polices environnementales.

Dans un rapport (téléchargeable ici) sur « les pouvoirs d’enquête de l’administration », paru le 6 juillet, la Haute juridiction prône un grand ménage dans les polices de l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags AFME, code de l'environnement, conseil d'etat, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, gardes champêtres, OFB, police municipale

18.0620218 janvier 2026

La loi littorale est opposable aux antennes relais

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Conseil d’Etat confirme dans un avis en date du 11 juin 2021 (n°449840) que les stations relais de téléphonie mobile sont, à l’instar de toute autre construction, soumises aux exigences de la loi Littoral et ne peuvent donc être implantées, sur le territoire des communes littorales, qu’au sein ou en continuité des espaces urbanisés. Cette avis contentieux interdit désormais les implantations en espaces agricoles, naturels ou d’urbanisation diffuse des communes littorales.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 449840, antenne relai, CE 11 juin 2021 n° 449840, code de l'urbanisme, implantations en espaces agricoles, L. 121-8, loi littorale, mobile, naturels ou d’urbanisation diffuse, téléphonie, urbanisme

15.0120219 février 2026

Manèges et troubles anormaux sur le domaine public

Par Maître Isabeau LESTIENNE, avocate (Green Law Avocats)

Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des préjudices qu’elle subissait du fait de l’installation de la « Grande Roue » sur la place Bellecour (TA de Lyon 23 decembre 2020 1606996 et 1608567).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 14LY00178, 1606996, 1608567, CAA lyon 2 avril 2015 n°14LY00178, domaine public, grande roue, manège, place bellecour, responsabilité administrative, TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567, troubles anormaux du voisinage, voisinage

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