OGM : vers une transposition de la directive 2001/18/CE par voie d’ordonnance !

OGM : vers une transposition de la directive 2001/18/CE par voie d’ordonnance !

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Le Gouvernement a adopté un projet d’ordonnance, soumis à consultation du public entre le 25 octobre et le 10 novembre 2011 (ci-dessous téléchargeable), tendant à mettre la législation française en conformité avec la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : troisième rapport annuel

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Quatre ans après la tenue du Grenelle de l’environnement, le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié son rapport relatif à la mise en œuvre des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par sa décision rendue au fond dans l’affaire Ciel et Terre, le Conseil d’Etat a validé le décret du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’arrêt mérite une lecture serrée et attentive tant il est riche et décevant à la fois.

Réserves naturelles régionales : un projet d’ordonnance

Réserves naturelles régionales : un projet d’ordonnance

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

En application de l’article 256 de la loi Grenelle II, un projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles a été soumis à consultation du public jusqu’au 3 novembre 2011.