30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

07.0420199 janvier 2026

Légalité d’une autorisation unique expérimentale de construire et d’exploiter une installation de méthanisation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Une autorisation unique d’une installation de méthanisation / cogénération soumise à autorisation unique expérimentale (valant permis de construire et autorisation d’exploiter) était contestée par des voisins.

Aux termes de cette décision (TA Caen, 10 juillet 2018, n°cc, jurisprudence du cabinet), le Tribunal a rejeté leur requête et écarté les nombreux moyens invoqués par les requérants.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Installations classées, Réglementation des déchetsTags avocat, avocat environnement, biogaz, déchet, digesteur, droit de l'environnement, éloignement, enquête publique, enregistrement, icpe, installation classée, intrant, méthanisation, recours, responsabilité, risque, source

07.04201912 janvier 2026

Biogaz: aperçu de jurisprudences intéressantes (recevabilité opposants, étude d’impact, avis de l’AE)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal administratif de Rennes a ainsi porté plusieurs appréciations intéressantes: Selon ses caractéristiques, une installation de méthanisation peut constituer une « installation agricole » et un « équipement collectif compatible avec l’exercice d’une activité agricole » (TA Rennes, 8 juin 2018, n°1602011, 1700566 – jurisprudence cabinet).

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Installations classées, Réglementation des déchetsTags activité agricole, annulation, avocat, biogaz, cogénération, défense, gestion des eaux, inondation, intérêt à agir, méthanisation, opposant, pollution atmosphérique, préfet, recevabilité, recours, réseau public, responsabilité, tiers, tribunal administratif, voisinage, ZNIEFF, zone humide

24.02201912 janvier 2026

Evaluation environnementale : derrière la « Montagne d’Or », la notion de « projet » en question au Tribunal administratif de Guyane

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal administratif a rendu le 11 février 2019 une décision remarquée (n°1800145 et 1800149) en lien avec le projet décrié d’exploitation aurifère en Guyane, dit de la « Montagne d’Or ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Installations classées, Réglementation des déchetsTags article L. 122-1 du code de l'environnement, avocat, Commissariat Général au développement durable, décret d'application n°2016-1110 du 11 août 2016, droit de l'environnement, étude d'impact, évaluation environnementale, exploitation des ressources du sol, Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016, icpe, incidences notables sur l’environnement, IOTA, liens fonctionnels, ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, projet industriel d’extraction minière, proximité géographique, réalisation hypothétique d’un projet

15.01201912 janvier 2026

Une autorisation loi sur l’eau doit être compatible avec le SDAGE, après une analyse globale (et non pas à l’égard d’une seule orientation selon le Conseil d’Etat)

Par Maître Jérémy Taupin, avocat, Green Law Avocats

Par une décision n°408175 en date du 21 novembre 2018, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à la compatibilité des autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau avec les orientations et objectifs d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

En substance: l’autorisation IOTA doit être compatible avec le SDAGE apprécié dans son ensemble, et non à l’égard d’une seule de ses orientations.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags 15LY03104, 21 novembre 2018, 408175, analyse globale, avocat, bassin, chéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, compatibilité, compensation, conseil d'Etat 408175, droit de l'eau, icpe, IOTA, loi sur l'eau, orientations, SAGE, Schéma départemental des carrières, SDAGE, zone humide

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