Les appels d’offres PPE2 publiés

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 5 août 2021 six cahiers des charges ci-dessous téléchargeables de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), respectivement pour : l’appel d’offres éolien, l’appel d’offres photovoltaïque au sol, l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment, l’appel d’offres photovoltaïque innovant, appel d’offres…

Rénovation énergétique : tour de vis réglementaire après un bilan sévère de la DGCCRF

Par Maître David Deharbe (GREEN LAW AVOCATS) Par un arrêté du 13 avril 2021 (JORF n°0090 du 16 avril 2021, Texte n° 2), le Ministère de la Transition écologique modifie le cadre des opérations permettant de bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par la  loi n° 2005-781 du 13 juillet…

Fraude aux CEE : pas de retrait du nouveau compte détenteur

Par Maître David DEHARBE, Green Law Avocats Par un jugement avant dire droit n° 1802640 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, avant de statuer sur la demande de la Société ayant acquis des certificats d’économie d’énergie (CEE) tendant à l’annulation de la décision du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et…

Vente de Biométhane : nouvelles conditions tarifaires… vers une déstabilisation de la filière ?

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement La filière biométhane connait à nouveaux des rebondissements tarifaires… fort attendus mais qui soulèvent d’emblée des questions sur son avenir. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel en date du 24 novembre 2020, révisent en effet les conditions d’achat de biométhane injecté dans…

Méthanisation : les jurisprudences de 2020 s’affinent en matière de permis de construire et d’ICPE

Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement L’année sur le point de s’écouler a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles intéressantes pour la filière biogaz, de plus en plus l’objet de recours contre les permis de construire et les titres en matière d’installations classées (déclaration, enregistrement et autorisations ICPE)… ….et ce alors…