Droit de l’énergie solaire

Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’énergie solaire: centrale solaire, photovoltaïque au sol, en toiture, agri photovoltaïque, autoconsommation, raccordement, droit des contrats, autorisation d’urbanisme, tarif d’achat, obligation d’achat, tarif d’utilisation du réseau public d’électricité … Nous vous invitons à parcourir notre veille et nos commentaires sur la législation et la jurisprudence relative au droit solaire. Si vous le souhaitez, d’autres rubriques abordant des problématiques similaires sont accessibles sur le blog : droit des énergies renouvelables, droit de l’urbanisme.

05.0220188 mars 2023

Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Par Me Ségolène REYNAL – Green Law Avocats L’autoconsommation d’électricité est amenée à jouer un rôle central dans le développement de l’énergie solaire en France. Comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de l’aborder, le régime juridique de l’autoconsommation en construction depuis 2016, et marqué par la loi du 24 février 2017 n°2017-227 permet à…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags annulation, arnaque, autoconsommation, avocat, écodélinquance, électricité, escroquerie, panneaux solaires, photovoltaïque, plainte, prêt, recours, Réglementation photovoltaïque, toiture, tromperie, vente

10.01201810 janvier 2018

Installations de production d’électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)

Par Me Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité (que nous commentions précédemment sur ce blog), l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2016-1726, arrêté du 2 novembre 2017, avocat environnement, biogaz, centrale solaire, complément de rémunération, contrôle, contrôle périodique, délai, électricité, éolienne, mise en service, photovoltaïque, tarif d'achat, vente

10.01201810 janvier 2018

Publication définitive du régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments (Loi du 30 déc.2017)

Par Me Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats L’article 16 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement est venu fixer le régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments. Un nouveau chapitre V est ainsi…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags 2017-1839, autoconsommation, avocat, bureau, code de l'énergie, droit des réseaux, énergie, fermé, immeuble, L345-1, propriétaire, raccordement à emploi unique, réseau

19.12201719 décembre 2017

Energie: publication de la synthèse du bilan prévisionnel pour 2017 : Les différentes évolutions du mix énergétique

Par Yann BORREL, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS, avec l’aide de Mathieu Deharbe, juriste stagiaire. Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité R.T.E. a publié récemment la synthèse de l’édition 2017 du bilan prévisionnel pluriannuel de l’équilibre offre-demande d’électricité. Ce bilan, qui a été le fruit d’une consultation publique des parties prenantes intéressées,…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) air, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, bilan, bilan prévisionnel pluriannuel, centrale, consommation, énergie, énergies renouvelables, enr, mix énergétique, nucléaire, production, réduction, RTE, scénario, système électrique

14.11201714 novembre 2017

Energie: poursuite des discussions sur l’autoconsommation et les réseaux fermés

Par Me Jérémy TAUPIN- GREEN LAW AVOCATS Dans l’attente de la consultation publique qui devrait prendre place dans les prochains mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) poursuit sa propre consultation sur l’autoconsommation Cette consultation, qui fait suite à la conférence organisée par la CRE le 12 septembre dernier, ainsi qu’aux ateliers menés dans…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat, bâtiments, concertation, consultation, contribution, cre, électricité, énergie, filière, photovoltaïque, projet de loi, réseau fermé, réseaux intérieurs, solaire, valsophia

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