Par Yann BORREL, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS, avec l’aide de Mathieu Deharbe, juriste stagiaire.
Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité R.T.E. a publié récemment la synthèse de l’édition 2017 du bilan prévisionnel pluriannuel de l’équilibre offre-demande d’électricité.
Ce bilan, qui a été le fruit d’une consultation publique des parties prenantes intéressées, constitue un document de référence prévu par le Code de l’énergie pour permettre d’identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l’offre d’électricité disponible pour les satisfaire (cf. C. énergie, art. D. 141-3).
Il comportera une analyse prospective, sur la période 2018-2035, de « l’évolution de l’offre et de la demande d’électricité et des besoins d’investissements en moyens de production nécessaires pour assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique de la France continentale » (cf. C. énergie, art. D. 141-4, 2°) « en prenant compte plusieurs scénarios d’évolution de la consommation électrique, en fonction notamment des actions de sobriété, d’efficacité énergétique et de substitution d’usages mises en œuvre ainsi que de l’évolution de la démographie et de la situation économique » (cf. C. énergie, art. D. 141-5).
Dans l’attente de la publication du bilan, la synthèse dresse les principales conclusions de cinq scénarios d’évolution du mix énergétique entre 2018 et 2035. Chaque scénario détaille l’évolution de la consommation et de la production d’électricité, des émissions de CO2 du système électrique français et de leur impact sur les émissions du système électrique européen, ainsi que des échanges d’électricité aux frontières françaises.
Le scénario « OHM » décrit l’éventail des solutions qui doivent être mises en œuvre pour respecter les objectifs qui ont été définis par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) et codifiés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Pour rappel, l’un de ces objectifs tient au fait que la part du nucléaire dans la production d’électricité devra être réduite à 50 % à l’horizon 2025 (cf. C. énergie, art. L. 100-4-5°).
Les quatre autres scénarios « AMPÈRE », « HERTZ », « VOLT » et « WATT » portent sur les années 2025, 2030 et 2035. Tous reposent sur le postulat suivant : la fermeture des centrales à charbon existantes et l’arrêt de la construction de nouvelles centrales à charbon ne seront pas remis en cause à l’avenir.
Dans le cadre des scénarios « AMPÈRE » et « HERTZ », l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % pourrait être atteint dès 2030 et ce, selon des modalités différentes : alors que le premier scénario repose sur le triplement de la production d’énergie renouvelable par rapport à aujourd’hui, le second scénario mise sur le développement de nouvelles centrales au gaz, ce qui permettrait de déclasser davantage de réacteurs nucléaires que dans le cadre du scénario « AMPÈRE » (27 contre 18).
Le scénario « WATT » est considéré comme étant un scénario de rupture : dans le cadre de ce scénario, la production issue des énergies renouvelables s’établirait à 70 % du mix de production en 2035 et l’équivalent de 54 réacteurs nucléaires seraient fermés. En dépit du fait qu’elle augmenterait fortement, la production issue des énergies renouvelables resterait insuffisante pour compenser la diminution de la production nucléaire : la réalisation de ce scénario impliquerait un déficit égal à 36 TWh en 2035.
Enfin, dans le cadre du scénario « VOLT », la part du nucléaire serait seulement réduite à 55 % en 2035 dans l’hypothèse où les pouvoirs publics miseraient sur le développement des énergies renouvelables (i.e. multiplication par cinq de la production éolienne et photovoltaïque) plutôt que sur celui des énergies thermiques.
L’ensemble des scénarios présentent un trait commun : la nécessité de prendre des mesures pour diversifier le mix énergétique (« des options sans regrets »).
Parmi ces mesures, on peut citer :
– la contribution des consommateurs à la diversification du mix énergétique, par un effort en faveur de la baisse de la consommation qui est perçue comme « le complément nécessaire à la réduction de la part du nucléaire » (cf. Synthèse du bilan, p. 27) ;
– le déclassement de réacteurs nucléaires, sans remettre en cause la sécurité de l’approvisionnement ;
– le développement des interconnexions ;
– une accélération du rythme de déploiement des énergies renouvelables.
Ces propositions seront-elles mises en œuvre ? Sur ce point, également, plusieurs scénarios sont à envisager…
