04.1020164 octobre 2016

Colloque PV FINANCING « Lever les barrières financières des projets PV et alléger le risque » – intervention du cabinet

Le Cabinet sera présent le 11 octobre 2016 à PARIS lors du colloque sur le thème « Lever les barrières financières des projets PV et alléger le risque ». Stéphanie Gandet, avocat associé, interviendra lors de la table ronde relative aux « nouveaux modèles d’affaires du PV dans le cadre règlementaire français », en sa qualité notamment de rédacteur de modèles de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 11 octobre 2016, autoconsommation, avocat, colloque, électricité, observ'er, photovoltaïque, PV Financing, solaire, spécialisé

30.0920168 mars 2023

Application négative de la jurisprudence Danthony à un permis de construire une centrale solaire au sol (CAA Marseille, 18 mars 2016 n°14MA03823)

Par Stéphanie Gandet – avocat associé et Manon Delattre – juriste Dans une décision du 18 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé un permis de construire portant sur une centrale photovoltaïque au sol au motif d’une insuffisance d’étude d’impact et de vice procédure tiré du défaut de consultation de la Direction…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaireTags annulation, autorité environnementale, avocat, centrale, danthony, Décisions de justice en photovoltaïque, droit de l'environnement, enquête publique, état initial, étude d'impact, évaluation environnementale, PHOTOVOLTAIQUE, procédure, recours, solaire, suffisance

31.07201631 juillet 2016

Energie: le régime juridique de l’autoconsommation d’électricité en cours de constitution (Ordonnance du 27 juillet 2016)

Par Stéphanie Gandet -Avocat associé-, et Sébastien BECUE, Avocat Nous nous faisions récemment l’écho de la publication du projet d’ordonnance relatif à l’autoconsommation d’électricité préparé en application de l’article 119 I. 3 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a depuis donné son avis…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 27 juillet 2016, agrégateur, autoconsommation, avocat, centrale, code de l'énergie, collective, commission de régulation de l'énergie, comparaison, droit de l'énergie, électricité, injection, ordonnance, périmètre d'équilibre, photovoltaïque, producteur, projet, soutirage, surplus, tertiaire, vente

08.0720168 juillet 2016

Photovoltaïque : une nouvelle étape en faveur de l’autoconsommation avec le projet d’ordonnance

Par Stéphanie GANDET – avocat associé Il est un fait que l’autoconsommation de l’électricité peine à se développer en France. Les freins sont multiples, mais le flou juridique est évidemment une cause de frilosité et d’insécurité pour les producteurs. C’est dans ce contexte que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a,…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat, comptage, contrat, décret, énergie, gestionnaire, injection, installation, ordonnance, photovoltaïque, projet, réseau, solaire, soutirage, surplus, TURPE

03.0620163 juin 2016

ENERGIE: Allègement des obligations relatives à l’autorisation d’exploiter une installation de production électrique (décret du 27 mai 2016)

Par Sébastien BECUE – GREEN LAW AVOCATS Le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 procède à une refonte de la section du code de l’énergie consacrée à l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Relèvement généralisé des seuils pour toutes les ENR et instauration d’une dispense pour les installations hydrauliques autorisées ou concédées Le décret…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2016-887, autorisation ministérielle, avocat, biogaz, centrale, décret du 27 mai 2016, dispense, électricité, énergie, éolienne, exploiter, hydraulique, photovoltaïque, production, puissance, seuil, unité

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